Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00995
CA Colmar, 18 août 2026, RG 24/00995
CKD/CAS MINUTE N° 26/497 Copie exécutoire à Me BARRAUX Copie à France Travail Grand Est le 18 août 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_metz n° 24/00995
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 24/00995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00257 N° RG 24/00995 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFO4 [N], [X] C/ S.A. ORANGE BANK pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaq
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ca other ca_besancon n° 24/00995
CA Besancon, 26 mai 2026, RG 24/00995
SD/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00995 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHD COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2024 - RG N°F23/00022 - CONSEIL DE PRU
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ca other ca_toulouse n° 24/00995
CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 24/00995
01/04/2026 ARRÊT N° 26/ 128 N° RG 24/00995 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDI6 LI - SC Décision déférée du 07 Février 2024 TJ de [Localité 1] - 20/02545 R. [Localité 2] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_caen n° 24/00995
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/00995
AFFAIRE : N° RG 24/00995 N° Portalis DBVC-V-B7I-HM6B Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Mars 2024 - RG n° 21/00336 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 APPELA
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/00995
CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 24/00995
ARRÊT N° /2025 SS DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00995 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLSM Pole social du TJ de [Localité 11] 23/00143 29 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [10] prise en
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ca other ca_riom n° 24/00995
CA Riom, 18 juin 2025, RG 24/00995
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°241 DU : 18 Juin 2025 N° RG 24/00995 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGHO SN Arrêt rendu le dix huit Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : Jugement au fond du tribunal judiciaire de Clermont
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ca other ca_agen n° 24/00995
CA Agen, 4 juin 2025, RG 24/00995
ARRÊT DU 04 juin 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00995 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI7O --------------------- [P] [D] C/ S.A. COFIDIS, S.A.R.L. GROUPE FRANCE ENVIRONNEMENT ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT
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ca other ca_rouen n° 24/00995
CA Rouen, 4 juin 2025, RG 24/00995
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00995 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTM2 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire du Havre en date du 22 février 2024 Madame [F] [V] Représentant : Me Stanislas MOREL de la SCP SCP DPCMK, avocat au barre
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ca other ca_versailles n° 24/00995
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/00995
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00995 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN7X AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00995
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00995
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00995 N° Portalis DBVO-V-B7I -DI7O GROSSES le aux avocats N° 21-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 Mars 2025 DEMANDERESSE à la réinscription au rôle : Madame [B] [K] née le 25 mai 1951 à
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ca other ca_lyon n° 24/00995
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 24/00995
N° RG 24/00995 -N°Portalis DBVX-V-B7I-POOS Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 18 décembre 2023 RG : 23/01171 [O] C/ S.A.S. [6] Société [13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Janvier 2025
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ca other ca_metz n° 24/00995
CA Metz, 26 nov. 2024, RG 24/00995
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah Petit, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00995 - N°
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00995
CA Basse Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00995
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00995 - 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Mme Sonia Vicino, greffière, Vu le jugement du juge de l'exécution du t
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00995
CA Nîmes, 30 oct. 2024, RG 24/00995
Ordonnance N°944 N° RG 24/00995 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL4D J.L.D. NIMES 28 octobre 2024 [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00995
CA Toulouse, 30 sept. 2024, RG 24/00995
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/998 N° RG 24/00995 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQCM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 30 septembre à 08h15 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00995
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00995
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00995 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6T2 Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00995
CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2024, RG 24/00995
Trame vierge
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00995
CA Poitiers, 20 juin 2024, RG 24/00995
Ordonnance n 20 ------------------------- 20 Juin 2024 ------------------------- N° RG 24/00995 N° Portalis DBV5-V-B7I-HA2K ------------------------- [E] [W] C/ [J] [V] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00995
CA Douai, 17 mai 2024, RG 24/00995
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00995 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRHG N° de Minute : 981 Ordonnance du vendredi 17 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] né le 03 Juillet 1988 à [Localité 3] (MAROC) d
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