Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00996
CA Orléans, 6 mai 2024, RG 24/00996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/00996 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7KK (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en dat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00996
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/00996
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/00996 joint au dossier 24/00953 [1] Prise en la personne de son Directeur Général Représentant : Me Marie-laurence BOULANGER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00996
CA Paris, 2 mars 2024, RG 24/00996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00996 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00996
CA Montpellier, 1 mars 2024, RG 24/00996
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 N° 2024 - 57 N° RG 24/00996 N° Portalis DBVK-V-B7I-QEPK [L] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6]
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