Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01003
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01003
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGH5 -DA- [Z] [X] / OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistr
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ca other ca_douai n° 24/01003
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/01003
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/11/2025 N° de MINUTE : 25/876 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMNX Jugement (N° 11-23-790) rendu le 09 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6]
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ca other ca_caen n° 24/01003
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01003
AFFAIRE : N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HM6Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Mars 2024 RG n° F23/00201 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025
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ca other ca_basse_terre n° 24/01003
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 24/01003
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 358 DU 26 JUIN 2025 Sur requête en déféré N° RG 24/01003 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVN Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre 2, du 22 octobre 2024, da
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ca other ca_besancon n° 24/01003
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/01003
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHU S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANÇON en date du 10 juin 2024 Code affaire : 88G Au
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01003
CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 24/01003
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/01003 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDLT [H] [P] C/ S.A.S. FIBRES INDUSTRIES BOIS S.E.L.A.R.L. [W] [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par
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ca other ca_aix_provence n° 24/01003
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/01003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2025 N°2025/255 Rôle N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPH4 [T] [P] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_versailles n° 24/01003
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/01003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAC AFFAIRE : CPAM DU VAL D'OISE C/ S.N.C. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2
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ca other ca_grenoble n° 24/01003
CA Grenoble, 3 avr. 2025, RG 24/01003
N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFFO C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 03 AVRIL
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ca other ca_metz n° 24/01003
CA Metz, 29 nov. 2024, RG 24/01003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0100
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ca other ca_montpellier n° 24/01003
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/01003
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEP3 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. CLV Concept [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Rafaele BLACHERE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et pl
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ca irrecevabilite ca_reims n° 24/01003
CA Reims, 13 nov. 2024, RG 24/01003
Ordonnance n° du 13/11/2024 N° RG 24/01003 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le treize novembre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01003
CA Nîmes, 3 nov. 2024, RG 24/01003
Ordonnance n°951 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL6K J.L.D. NIMES 01 novembre 2024 [N] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2024 Nous, Monsieur Yves ROUQ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01003
CA Toulouse, 30 sept. 2024, RG 24/01003
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1004 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQEC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 Septembre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01003
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 24/01003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° 2024/1003 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLV4 Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01003
CA Douai, 19 mai 2024, RG 24/01003
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRJM N° de Minute : 986 Ordonnance du dimanche 19 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [W] [R] [T] né le 02 Août 1991 à [Localité 3] de na
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01003
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 24/01003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7KS (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01003
CA Toulouse, 24 avr. 2024, RG 24/01003
24/04/2024 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDKC Décision déférée - 10 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -23/3925 [H] [I] C/ Syndic. de copro. [Adresse 4] [M] [I] RE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01003
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/01003
AC/SB Numéro 24/1311 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 11 avril 2024 Dossier : N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ3X Affaire : [X] [Z] C/ S.A.S. GROUPE DUVAL prise en la personne de son représentant légal domicilié
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01003
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01003 - N° Portalis 35
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