Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01004
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 24/01004
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ6B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de la saisine : 21 Février 2024 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2024 Décision att
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ca other ca_metz n° 24/01004
CA Metz, 20 mars 2026, RG 24/01004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFPY S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [J], [J], [F] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 16 Mai 2024 11-23-581 ---------
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ca other ca_aix_provence n° 24/01004
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/01004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/583 Rôle N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPH6 [R] [C] [Z] [N] [X] [N] [J] [N] C/ [F] [U] Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (F.G .A.O.) Organisme CPAM
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ca other ca_douai n° 24/01004
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01004
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1577/25 N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPML PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 26 Mars 2024 (RG 22/00178 -section 4)
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ca other ca_agen n° 24/01004
CA Agen, 8 oct. 2025, RG 24/01004
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/01004 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJAV GROSSES le aux avocats N° 77-25 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 08 Octobre 2025 APPELANTE : SAS SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE VÉHICULES DE LOISIRS (SODEV
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ca other ca_dijon n° 24/01004
CA Dijon, 21 août 2025, RG 24/01004
[V] [R] [T] [N] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE-COMTE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01004
CA St Denis Reunion, 11 juill. 2025, RG 24/01004
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI N° RG 24/01004 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDLV Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [D] [R] Exerçant sous le nom commercial RENO
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ca other ca_grenoble n° 24/01004
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/01004
N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFFQ C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU J
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ca other ca_reims n° 24/01004
CA Reims, 12 juin 2025, RG 24/01004
Arrêt n° 310 du 12/06/2025 N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQJE FM / ACH Formule exécutoire le : 12 JUIN 2025 à : - [U] - [Z] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 24 mai 2024 par le Conseil de P
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ca other ca_nancy n° 24/01004
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 24/01004
ARRÊT N° /2025 SS DU 26 MARS 2025 N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLS7 Pole social du tribunal judiciaire d'EPINAL 23/130 17 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [N] [Ad
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ca other ca_besancon n° 24/01004
CA Besancon, 13 mars 2025, RG 24/01004
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MARS 2025 Décision
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ca other ca_paris n° 24/01004
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/01004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01004 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIXQ3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2018
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01004
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01004
CA Reims, 12 févr. 2025, RG 24/01004
Ordonnance n° du 12/02/2025 N° RG 24/01004 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze février deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mise e
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ca other ca_riom n° 24/01004
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/01004
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGH7 Ordonnance n° : 519 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/02496 S.A.S. TRAN
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01004
CA Basse-Terre, 6 déc. 2024, RG 24/01004
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 684 DU 06 DECEMBRE 2024 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 24/01004 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVO Décision objet de la demande en rectification : arrêt de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de Basse-
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/01004
CA Metz, 29 nov. 2024, RG 24/01004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/01004
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01004
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/01004
Ordonnance N°66 N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL6W Juge des libertés et de la détention de CARPENTRAS 25 octobre 2024 LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] POLE SANTE DE [Localité 1] C/ [P] COUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01004
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01004
25/10/2024 ARRÊT N°24/332 N° RG 24/01004 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDKG CB/ ND Décision déférée du 25 MAI 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE M. De CHEFDEBIEN UNÉDIC ( DÉLÉGATION CGEA DE [Localité 6]) C/ S.A.S. BDR & ASSOCIES
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ca other ca_toulouse n° 24/01004
CA Toulouse, 30 sept. 2024, RG 24/01004
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1008 N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQEG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 Septembre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 po
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