Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_agen n° 24/01006
CA Agen, 7 janv. 2026, RG 24/01006
ARRÊT DU 07 Janvier 2026 AB/CH --------------------- N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJAZ --------------------- Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC C/ [H] [L], [T] [B] épouse [L], [D] [X] ------------------ GROSSES le aux avoc
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ca other ca_douai n° 24/01006
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01006
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1572/25 N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPMP PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 25 Mars 2024 (RG 23/00101 -section 4)
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ca other ca_caen n° 24/01006
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 24/01006
AFFAIRE : N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HM6W Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 29 Mars 2024 - RG n° 23/00048 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELAN
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ca other ca_chambery n° 24/01006
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 24/01006
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/388 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ6I Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 5] en date du 08 Juillet 2024 Appel
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ca other ca_versailles n° 24/01006
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/01006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01006 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAS AFFAIRE : [T] [Z] C/ URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_aix_provence n° 24/01006
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 24/01006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPIC S.A.R.L. BOULANGERIE LEILA AZZOUZ C/ S.A.S. 3 ID RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2025 à : Me Nadia DJENNAD
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ca other ca_riom n° 24/01006
CA Riom, 27 mars 2025, RG 24/01006
COUR D'APPEL DE [Localité 16] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2025 Ordonnance n° 155 N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGID PV [Z] [C] / [U] [C] épouse [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9], décision attaquée en date du 02 Mai 2
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ca renvoi ca_orleans n° 24/01006
CA Orleans, 6 déc. 2024, RG 24/01006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7KW Monsieur [O] [M] Représenté par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau d'ORLEANS APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01006
CA Metz, 1 déc. 2024, RG 24/01006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l
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ca other ca_pau n° 24/01006
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/01006
PhD/ND Numéro 24/3620 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ35 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01006
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/01006
Ordonnance N°955 N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL62 J.L.D. NIMES 03 novembre 2024 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01006
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/01006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEID AG JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 04 mars 2024 RG : 23/01526 SAS DISTRIBUTION MATÉRIAUX BOIS PANNEAUX - DMBP C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Local
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01006
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01006
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1011 N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQER O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 01 octobre à 11h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01006
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 24/01006
Ordonnance du 25/09/2024 Affaire N° RG 24/01006 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le vingt cinq septembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles 939 et 942
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01006
CA Besançon, 6 sept. 2024, RG 24/01006
ORDONNANCE N° 24/ 291 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 6 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 6 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZH2 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01006
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01006
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01006 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6VF Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01006
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 24/01006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° 2024/1006 N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL3G Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01006
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01006
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/01006 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXRI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matièr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01006
CA Douai, 20 mai 2024, RG 24/01006
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRJP N° de Minute : 989 Ordonnance du lundi 20 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] né le 23 Septembre 1991 à [Localité 1] de national
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01006
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01006 - N° Portalis 35
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