Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01010
CA Pau, 4 juin 2026, RG 24/01010
AB/EL Numéro 26/1662 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2026 Dossier : N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ4K Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. [1]
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/01010
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/01010
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMQC Jugement (N° 22/01047) rendu le 12 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune
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ca other ca_orleans n° 24/01010
CA Orleans, 19 mars 2026, RG 24/01010
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL ANDREANNE SACAZE la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du 19 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7K4 DÉCISION ENTREPRISE : Juge
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ca other ca_amiens n° 24/01010
CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 24/01010
ARRET N° Société [Adresse 1] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [1] - URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - Me Emilie AVET - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire
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ca other ca_aix_provence n° 24/01010
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 24/01010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2025/10 Rôle N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPIX [Z] [N] C/ Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Organisme LES CAISSES SOCIALES DE [Localité 6] Copie exécutoi
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ca other ca_dijon n° 24/01010
CA Dijon, 27 nov. 2025, RG 24/01010
[W] [X] [E] C/ S.A.S. EOS FRANCE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE-COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre ci
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ca other ca_basse_terre n° 24/01010
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 24/01010
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE RADIATION DU 17 NOVEMBRE 2025 RG : 24/01010 - 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu le juge
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01010
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/01010
Arrêt N°25/ SL N° RG 24/01010 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDL6 S.E.L.A.S. EGIDE ÈS QUALITÉ DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE MME [F] ÉPOUSE [G] [W] [Y] C/ [F] PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerc
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ca other ca_nimes n° 24/01010
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/01010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEIL AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 février 2024 RG :2 3/00310 [H] [H] C/ CRCAM DU LANGUEDOC Copie exécutoir
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ca other ca_rouen n° 24/01010
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/01010
N° RG 24/01010 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTNY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022005157 Tribunal de commerce de Rouen du 29 janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. SOVIAM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/01010
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 24/01010
MINUTE N° 25/173 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Julien SCHAEFFER Copie à : - Me Marie-Odile GOEFFT - greffe du TPBR de Sélestat Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROIS
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ca other ca_reims n° 24/01010
CA Reims, 27 mars 2025, RG 24/01010
Arrêt n° 174 du 27/03/2025 N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQJR FM / ACH Formule exécutoire le : 27/03/2025 à : - HARANT - RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 28 mai 2024 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01010
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/01010
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/01010 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFF3 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Albert ENNEDAM la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS A
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/01010
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/01010
2ème Chambre ORDONNANCE N°192 N° RG 24/01010 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ7O CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ M. [G] [P] Mme [C] [V] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 5] - Me GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01010
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 24/01010
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 novembre 2024 N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGIS -PV- Arrêt n° 478 [T] [S] épouse [K] / [I], [F], [G] [K] déféré d'une ordonnance du magistrat chargé de la mise en état de la 2ème chambre civile de la Cour d'Appel de RIOM
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ca other ca_caen n° 24/01010
CA Caen, 13 nov. 2024, RG 24/01010
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HM66 Affaire : Monsieur [W] [M] représenté et assisté de Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022047 Madame [X] [M] représentée et assistée de Me [R],
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01010
CA Nîmes, 6 nov. 2024, RG 24/01010
Ordonnance N°959 N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL7N J.L.D. NIMES 04 novembre 2024 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01010
CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 24/01010
N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POPN Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond n°2022j230 du 24 janvier 2024 S.A.S. LABALU C/ S.A.S. LENOIR METALLERIE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01010
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 24/01010
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/01010 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFF3 1ère Chambre Civile C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-Albert ENNEDAM la SELAS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01010
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01010
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1014 N° RG 24/01010 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQFX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 1er octobre à 11h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour
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