Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01012
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01012
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPOX GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 11 Mars 2024 (RG 23/00095 -section 3 )
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ca other ca_pau n° 24/01012
CA Pau, 5 mars 2026, RG 24/01012
MF/ADC Numéro 26/663 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/03/2026 Dossier : N° RG 24/01012 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ47 Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [Q] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
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ca other ca_douai n° 24/01012
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/01012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 N° de MINUTE : N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMQ2 Jugement rendu le 07 Novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Montreuil sur Mer APPELANT Monsieur [K]
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ca other ca_aix_provence n° 24/01012
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/01012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/513 Rôle N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPI3 [B] [I] [F] [U] épouse [I] [V] [X] épouse [I] C/ S.A. WAKAM Mutuelle INTERIALE Société CPAM DU VAR Copie
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ca other ca_rennes n° 24/01012
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/01012
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ7W [V] [B] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_nimes n° 24/01012
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/01012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEIQ AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 06 juillet 2023 RG : 23/00225 S.A. BNP PARIBAS C/ [S] Copie exécutoi
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ca other ca_toulouse n° 24/01012
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 24/01012
15/05/2025 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDML Décision déférée - 29 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2022/26 S.A. GOLDENTRANS TRANSPORTES RODOVIARIOS C/ S.A.S. ROUDEL FRUITS Notifiée par RPVA le 1 ccc à
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ca other ca_reims n° 24/01012
CA Reims, 27 mars 2025, RG 24/01012
Arrêt n° 176 du 27/03/2025 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQJW FM / ACH Formule exécutoire le : 27 / 03 / 2025 à : - [C] - [A] - [O] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 28 mai 2024 par le Con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01012
CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/01012
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°37 D.A. : Numéro : 24/00809 du : 22 Février 2024 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAMY Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 05 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca other ca_poitiers n° 24/01012
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/01012
ARRÊT N°6 N° RG 24/01012 N° Portalis DBV5-V-B7I-HA3Z S.A.S. ECP FRANCE C/ S.A.S.U. A.P.S. AUTOMOBILES S.A.S.U. FAURIE MOTOR CHARENTE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14
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ca other ca_angers n° 24/01012
CA Angers, 18 déc. 2024, RG 24/01012
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 16 Janvier 2024 Ordonnance du 18 décembre 2024 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKOC AFFAIRE : [X] C/ [G], S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR ORDONNANCE DU M
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ca other ca_metz n° 24/01012
CA Metz, 3 déc. 2024, RG 24/01012
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/01012 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01012
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOBN AFFAIRE : [Y] [N] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01012
CA Nîmes, 6 nov. 2024, RG 24/01012
Ordonnance N°961 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMAJ J.L.D. NIMES 05 novembre 2024 [G] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 74
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01012
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/01012
ARRÊT N° /2024 PH DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLTQ Cour d'Appel de NANCY 22/1382 11 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA REQUETE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01012
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01012
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1015 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQF6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 1er octobre à 14H00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juille
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01012
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 24/01012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 N° 2024/1012 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMHE Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01012
CA Riom, 4 juill. 2024, RG 24/01012
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Arrêt rectificatif ARRET N°337 DU : 04 Juillet 2024 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGJX ADV Arrêt rendu le quatre Juillet deux mille vingt quatre Statuant sur saisine d'office en RECTIFICATION D ERREUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01012
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/01012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 JUIN 2024 (n° 2024/ 132 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01012 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXSH Décision déférée à la Cour : Requête en erreur ma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01012
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRKC N° de Minute : 998 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [V] né le 16 Août 2003 à [Localité 3] (LYB
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