Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01013
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/01013
N° RG 24/01013 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTN6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01013
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRKQ N° de Minute : 999 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [J] né le 16 Mai 2001 à [Localité 4] (LIBY
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01013
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01013 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01013
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 24/01013
N°RG 24/01013 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POPT Nom du ressortissant : [D] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 07 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentio
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