Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/01014
CA Dijon, 21 juill. 2026, RG 24/01014
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [O] [J] [C] [J] épouse [J] S.A.S. ECO BAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 JUIL
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ca other ca_pau n° 24/01014
CA Pau, 18 juin 2026, RG 24/01014
AB/CD Numéro 26/1793 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/06/2026 Dossier : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ5D Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [J]
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ca other ca_caen n° 24/01014
CA Caen, 14 oct. 2025, RG 24/01014
AFFAIRE : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HM7L ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état d'[Localité 13] du 04 Avril 2024 - RG n° 23/00421 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : LA MUTUELLE A
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ca other ca_reims n° 24/01014
CA Reims, 24 sept. 2025, RG 24/01014
Arrêt n° du 24/09/2025 N° RG 24/01014 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n°
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ca other ca_agen n° 24/01014
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/01014
ARRÊT DU 10 Septembre 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/01014 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJBS -------------------- SAS COLITEL LOCAGERS C/ S.C.I. BAGI BRICO ------------------- GROSSES le aux avocats AR
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ca other ca_toulouse n° 24/01014
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 24/01014
08/07/2025 ARRÊT N°2025/278 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDMQ IMM AC Décision déférée du 14 Mars 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023F03543) M FANTINI [F] [C] C/ MP PG COMMERCIAL SELARL [9] CONFIRMATION Grosse d
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ca other ca_besancon n° 24/01014
CA Besancon, 3 juill. 2025, RG 24/01014
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZIK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Déci
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/01014
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/01014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPI7 Ordonnance n° 2025/ M93 Monsieur [K] [O] représenté par Me Dalida CHABRI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Sydney CHARDON, avocat au barreau de GRASSE Ap
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ca other ca_metz n° 24/01014
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 24/01014
Arrêt n° 25/00132 23 avril 2025 ----------------------- N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFQZ --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 mai 2024 R 24/00080 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_poitiers n° 24/01014
CA Poitiers, 30 janv. 2025, RG 24/01014
ARRET N° N° RG 24/01014 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA35 [U] C/ [U] [U] [U] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca other ca_colmar n° 24/01014
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 24/01014
MINUTE N° 31/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SELARL V² AVOCATS Le 15.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2025 Numéro d'inscr
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/01014
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/01014
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU Me Nicolas FORTAT ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7LE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état
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ca other ca_metz n° 24/01014
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 24/01014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01014
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/01014
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 91 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URAD DÉBITEUR : [H] [Z] M. [H] [Z] C/ [5] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/01014
CA Bourges, 22 nov. 2024, RG 24/01014
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° 25 - 7 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWDN Nous,V. ALLEGUEDE, conseiller à la cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le pr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01014
CA Riom, 20 nov. 2024, RG 24/01014
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET RECTIFICATIF ARRET N° DU : 20 Novembre 2024 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGJ5 ACB Arrêt rendu le vingt Novembre deux mille vingt quatre Statuant sur requête en RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01014
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOBU AFFAIRE : [V] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01014
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/01014
Ordonnance n°963 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMB7 J.L.D. NIMES 06 novembre 2024 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01014
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/01014
ARRÊT N° /2024 PH DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLTS Cour d'Appel de NANCY Chambre sociale 2 22/1715 31 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01014
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01014
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1017 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQGX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 1er octobre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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