Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/01023
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 24/01023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°196 DU 27 AVRIL 2026 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXC Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre, du 10 octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/0
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ca other ca_montpellier n° 24/01023
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N°
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ca other ca_rouen n° 24/01023
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 24/01023
N° RG 24/01023 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTO4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00088 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 29 Février 2024 APPELANT : Monsieur [L] [
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ca other ca_caen n° 24/01023
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/01023
AFFAIRE : N° RG 24/01023 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNAE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Mars 2024 - RG n° 21/00502 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 APPELANTE
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ca other ca_agen n° 24/01023
CA Agen, 22 oct. 2025, RG 24/01023
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/01023 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJCW GROSSES le aux avocats N° 84-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [N] [K] né le 08 août 1986 à [Localité 7
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ca other ca_colmar n° 24/01023
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 24/01023
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIIB Minute n° : 460/2025 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE et INTIMEE sur app
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ca other ca_douai n° 24/01023
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01023
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1436/25 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPWA PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 11 Mars 2024 (RG 22/00146 -section )
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ca other ca_dijon n° 24/01023
CA Dijon, 11 sept. 2025, RG 24/01023
[E] [K] [J] [P] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile
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ca other ca_bourges n° 24/01023
CA Bourges, 19 juin 2025, RG 24/01023
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 19 Juin 2025 ORDONNANCE DE JONCTION Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 22 Octobre 2024 R.G. N°24/01023 joint au dossier 24/01022 S.A.S. LES JARDINS DE [Localité 1] (ANCIENNEMEN
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ca other ca_besancon n° 24/01023
CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/01023
ARRET N° RADIATION SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET du 13 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZI4 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 11 juin 2024 Code affaire : 88
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ca other ca_aix_provence n° 24/01023
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/01023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2025 N° 2025/10 Rôle N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKC Rôle N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKH Rôle N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQPO LOOKNPHIL ESP SL
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ca other ca_amiens n° 24/01023
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/01023
ARRET N° 140 [A] C/ Organisme CPAM DE L'OISE copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me THUILLER Me MATERI CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2025 ******************************
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ca other ca_nancy n° 24/01023
CA Nancy, 31 janv. 2025, RG 24/01023
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLUQ du 31 Janvier 2025 Minute : /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_versailles n° 24/01023
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/01023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOEK AFFAIRE : [W] [D] C/ S.E.L.A.S. DE LA CONSTELLATION agissant en la personne de son représentant légal domicilié e
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01023
CA Metz, 6 déc. 2024, RG 24/01023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01023
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/01023
Ordonnance N° N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMEZ J.L.D. NIMES 10 novembre 2024 [I] C/ PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01023
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/01023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJK NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON 05 février 2018 RG:15/00536 [F] C/ Société L'AUXILIAIRE Grosse délivrée l
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 24/01023
CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1027 N° RG 24/01023 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQQS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 4 Octobre à 11h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01023
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/01023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [R] [K], représenté par Me [S], avocat au barreau de PARIS, toque : D0668 - N° du dossier [K] c/ [1] NE N° RG 24/01023 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6XV Sur appel d'un jugement ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01023
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 oct. 2024, RG 24/01023
ARRÊT N°24/ R.G : N° RG 24/01023 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GETP Association ACOPROPHAR C/ S.E.L.A.R.L. DUGOUJON &ASSOCIES [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE SUR SAISINE D'O
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