Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/01026
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 24/01026
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/01026 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URCI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2024 Date de la saisine : 22 Février 2024 Date de la décision attaquée : 08 JANVIER 2024 Décision att
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01026
CA St Denis Reunion, 25 mars 2026, RG 24/01026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 24/01026 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEUG S.A.R.L. EURASIA SHIPPING AGENCY [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Syndicat SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOT
-
ca other ca_orleans n° 24/01026
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 24/01026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/02/2026 la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Jérôme BOURQUENCIER ARRÊT du : 17 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/01026 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7LW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JE
-
ca other ca_pau n° 24/01026
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 24/01026
MF/JD Numéro 26/0228 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 24/01026 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ6O Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
-
ca other ca_caen n° 24/01026
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/01026
AFFAIRE : N° RG 24/01026 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 13 Mars 2024 RG n° 2023002109 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [S] [I] [C] né le 13 Ju
-
ca other ca_rouen n° 24/01026
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/01026
N° RG 24/01026 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTPH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00174 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 18 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [T]
-
ca other ca_douai n° 24/01026
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01026
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1134/25 N° RG 24/01026 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPWZ PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Mars 2024 (RG F23/00196) GROSSE : Aux avocats
-
ca other ca_besancon n° 24/01026
CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/01026
ARRET N° RADIATION SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET du 13 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01026 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZJC S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 11 juin 2024 Code affaire : 88
-
ca other ca_chambery n° 24/01026
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 24/01026
N° Minute : [Immatriculation 1]/195 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 24/01026 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRB7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 5] en date du 08 Février 2024, RG 22/01446
-
ca other ca_douai n° 24/01026
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/01026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/279 N° RG 24/01026 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMY5 Ordonnance (N° 12/23/0000) rendue le 09 Février 2024 par le Tribunal judiciaire d'Arras
-
ca other ca_versailles n° 24/01026
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/01026
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01026 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOE3 Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'a
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01026
CA Bordeaux, 26 mars 2025, RG 24/01026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2025 N° RG 24/01026 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVFA S.A. WENDEL MERIGNAC c/ S.A.R.L. ART-BATI Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_dijon n° 24/01026
CA Dijon, 28 janv. 2025, RG 24/01026
[Z] [S] C/ GRAND [Localité 2] HABITAT expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01026 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/01026
CA Agen, 22 janv. 2025, RG 24/01026
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/01026 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJC3 GROSSES le aux avocats N° 6-2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 22 Janvier 2025 APPELANTS : Monsieur [H] [J] architecte DPLG domicilié : [Adresse
-
ca other ca_montpellier n° 24/01026
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/01026
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01026 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QERJ Décis
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01026
CA Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/01026
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00821 du : 28 Février 2024 RG : N° RG 24/01026 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JANV Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 11 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n°
-
ca other ca_colmar n° 24/01026
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/01026
MINUTE N° 24/524 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Céline LAURAIN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 Novembre 2024 Numéro d'inscription au réperto
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01026
CA Nîmes, 13 nov. 2024, RG 24/01026
Ordonnance N° N° RG 24/01026 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JME7 J.L.D. NIMES 09 novembre 2024 [L] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 e
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01026
CA Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/01026
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1032 N° RG 24/01026 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQS6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 7 Octobre à 11h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01026
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2024, RG 24/01026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 N° 2024/1026 N° RG 24/01026 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM7E Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles