Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01028
CA Riom, 7 juill. 2026, RG 24/01028
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 07 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGMM ChR/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° F22
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ca other ca_rennes n° 24/01028
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 24/01028
1ère chambre civile A N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URCM (Réf 1ère instance : 22/01050) Mme [N] [S] M. [D] [J] [I] [Q] C/ Me [O] -NOTAIRE- [T] M. [Y] [R] [Z] [C] Société [T] & BODIN Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Bour
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ca other ca_toulouse n° 24/01028
CA Toulouse, 29 janv. 2026, RG 24/01028
29/01/2026 ARRÊT N° 2026/32 N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDPP MPB/EB Décision déférée du 09 Janvier 2024 - Pole social du TJ de [Localité 16] (23/1133) O.BARRAL [11] C/ [I] [F] I
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ca other ca_chambery n° 24/01028
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/01028
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL . ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRCD Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/02759
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ca other ca_rouen n° 24/01028
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 24/01028
N° RG 24/01028 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTPL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04821 Tribunal judiciaire de Rouen du 2 février 2024 APPELANT : Monsieur [J] [U] né le 30 avril 1991 à [Localité 9] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_douai n° 24/01028
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/01028
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMZO Ordonnance de référé (N° 23/00360) rendue le 15 février 2024 par le juge des référés du tribu
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ca other ca_basse_terre n° 24/01028
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/01028
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 SEPTEMBRE 2025 RG N° : 24/01028 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXL 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 11 juillet 2024, dans une instance enregistrée sou
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ca other ca_colmar n° 24/01028
CA Colmar, 28 août 2025, RG 24/01028
MINUTE N° 383/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 août 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AOÛT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24
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ca other ca_agen n° 24/01028
CA Agen, 2 juill. 2025, RG 24/01028
ARRÊT DU 02 Juillet 2025 AB /CH --------------------- N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJDX --------------------- Commune DE [Localité 9] C/ [I] [F] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COU
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ca other ca_douai n° 24/01028
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01028
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1136/25 N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPXZ PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Mars 2024 (RG F23/00109) GROSSE : Aux avocats
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ca other ca_colmar n° 24/01028
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 24/01028
MINUTE N° 93/2025 Copie aux avocats Transmis par courriel au médiateur Copie par LS aux parties Le 13 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MAR
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ca other ca_nancy n° 24/01028
CA Nancy, 4 févr. 2025, RG 24/01028
ARRÊT N° /2025 SS DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLU4 Pole social du TJ de [Localité 4] 23/130 19 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [Localité 12] [8]
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ca other ca_aix_provence n° 24/01028
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/712 Rôle N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKR [R] [L] C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01028
CA Nîmes, 13 nov. 2024, RG 24/01028
Ordonnance N° N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMFD J.L.D. NIMES 09 novembre 2024 [S] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01028
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/01028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJR AL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 07 mars 2024 RG:22/01618 [B] [B] C/ E.U.R.L. MAISONS KARA S.A. ABEILLE IARD & SANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01028
CA Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/01028
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1033 N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQTC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 7 Octobre à 11h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01028
CA Versailles, 20 août 2024, RG 24/01028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01028 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOGD Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01028
CA Douai, 22 mai 2024, RG 24/01028
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01028 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRMR N° de Minute : 1005 Ordonnance du mercredi 22 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [S] [B] né le 25 Octobre 1994 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01028
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 24/01028
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00824 du : 29 Février 2024 RG : N° RG 24/01028 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAN4 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 21 Février 2024 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01028
CA Bordeaux, 8 mars 2024, RG 24/01028
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [J] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----
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