Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 24/01042
CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 24/01042
SD/CV N° RG 24/01042 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWHA Décision attaquée : du 04 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S. FLEURON C/ M. [S] [R] -------------------- COUR
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ca other ca_agen n° 24/01042
CA Agen, 2 juill. 2025, RG 24/01042
ARRÊT DU 02 Juillet 2025 ALR / NC --------------------- N° RG 24/01042 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJFY --------------------- DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SELARL [X] SA RAILCOOP ------------------ GROSSES
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ca other ca_douai n° 24/01042
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/01042
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01042 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM67 Ordonnance (N° 23/02678) rendue le 14 décembre 2023 par le juge de la mise en état de Lille
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ca other ca_rouen n° 24/01042
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/01042
N° RG 24/01042 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00064 Jugement du Tribunal Judiciaire Juge des contentieux de la protection de Dieppe du 14 février 2024 APPELANTE : Madame [H] [K] [Adre
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ca other ca_basse_terre n° 24/01042
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/01042
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 187 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01042 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXYN Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 31 octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01042
CA Besançon, 5 mars 2025, RG 24/01042
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01042 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MARS 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01042
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01042
ARRÊT N° du 14 janvier 2025 (B. D.) N° RG 24/01042 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQMC M. [W] C/ SELARL [U] [M] Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - Me Stephane Rasquin - Me Sandy Harant COUR D'APPEL DE REIMS
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ca other ca_metz n° 24/01042
CA Metz, 13 déc. 2024, RG 24/01042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01042
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/01042
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 93 N° RG 24/01042 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UREF DÉBITEUR : [B] [O] Mme [B] [O] C/ COMITE DES OEUVRES SOCIALES OPAC [Localité 21] CORNOUAILLE [17] [14] ([Localité 13]) ONEY BANK Autres d
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ca other ca_nimes n° 24/01042
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/01042
Ordonnance N°990 N° RG 24/01042 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMIU J.L.D. NIMES 13 novembre 2024 [L] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2024 Nous, Madame Evelyne MARTIN, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01042
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01042
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1048 N° RG 24/01042 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQZ4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 octobre à 09h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01042
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/01042
ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF - CCC délivrées à : société [6] CRAMIF Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée à : CRAMIF + copie dossier le 08/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01042
CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 24/01042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024/1042 N° RG 24/01042 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNHJ Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01042
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01042 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJE AFFAIRE : [C] [Z] C/ S.A.S. SAGARD S.A.S. VERMEER CAPITAL PARTNERS S.A.S. KALHYGE S.A.S. KALHYGE 1 venant
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01042
CA Pau, 30 mai 2024, RG 24/01042
N°24/01837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/01042 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ7Z Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01042
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01042 - N° Portalis 35
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