Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01045
CA Riom, 3 mars 2026, RG 24/01045
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 mars 2026 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGN2 -ALF- Commune de [Localité 1] / [U] [B] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée n° 230 en date du
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ca other ca_paris n° 24/01045
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/01045
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01045 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2023 -
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ca other ca_bourges n° 24/01045
CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 24/01045
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Stéphanie DUVIVIER -SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS EXPÉDITION TJ LE : 19 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025
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ca other ca_douai n° 24/01045
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01045
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1557/25 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP3Z MLB/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 28 Mars 2024 (RG F 22/00603 -section 3 )
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ca other ca_toulouse n° 24/01045
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 24/01045
03/09/2025 ARRÊT N° 403/2025 N° RG : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDRX EV/IA Décision déférée du 11 Janvier 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-GAUDENS (21/00002) E.SENDRANE [N] [E] C/ [L] [H]
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ca other ca_orleans n° 24/01045
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/01045
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM LOIR ET CHER la SELARL BRETLIM - FORTUNY EXPÉDITION à : S.E.L.A.R.L. [4] Pole social du TJ de BLOIS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7NG Décision de
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ca other ca_basse_terre n° 24/01045
CA Basse Terre, 2 juin 2025, RG 24/01045
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ordonnance président de chambre N°22 du 2 juin 2025 RG N° : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXYS Chambre Sociale Jugement du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre du 24 Septembre 2020, enregistré sous le n° 19/00571
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ca other ca_rouen n° 24/01045
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 24/01045
N° RG 24/01045 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-12-2515 Tribunal d'instance de Rouen du 25 janvier 2019 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [G] [U] veuve [F] née le 11 juin 1950
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ca other ca_toulouse n° 24/01045
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 24/01045
01/04/2025 ARRÊT N° N° RG : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDRX EV/KM Décision déférée du 11 Janvier 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-GAUDENS (21/00002) SENDRANE [Z] [H] C/ [X] [S]
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ca other ca_caen n° 24/01045
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 24/01045
AFFAIRE : N° RG 24/01045 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 16 Avril 2024 RG n° 2023003046 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 APPELANTES : S.A.R.L. [13] N° SIRET : [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01045
CA Nancy, 20 janv. 2025, RG 24/01045
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 JANVIER 2025 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLV4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00470 23 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
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ca other ca_grenoble n° 24/01045
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01045
N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFJ4 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile MAGGIULLI la SELARL LX [Localité 7]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca other ca_metz n° 24/01045
CA Metz, 13 déc. 2024, RG 24/01045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0
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ca other ca_nimes n° 24/01045
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/01045
Ordonnance N°993 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMJS J.L.D. NIMES 14 novembre 2024 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2024 Nous, Madame Evelyne MARTIN, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01045
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 24/01045
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVHF S.C.I. LA TUILERANE DUBOURG c/ S.A.S. MEGEVIE ORION Nature de la décision : APPEL D'UNE OR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01045
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01045
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1047 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ25 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE le 10 octobre à 11H00 Nous C. ROUGER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01045
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/01045
ARRET N° S.A.S. [5] C/ Organisme [3] - CCC délivrées à : société [5] [3] Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée à : [3] + copie dossier le 08/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01045
CA Besançon, 3 sept. 2024, RG 24/01045
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKP Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKP dans une instance entre les parties
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01045
CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 24/01045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024/1045 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNKK Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01045
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/01045
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 274 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UREL (Réf 1ère instance : 2021002242) S.A.R.L. 3CPN C/ S.A.R.L. ABIIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me RICHARD Me RIVALAN
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