Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01046
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01046
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGN4 -DA- [F] [S] / [G] [K], [O] [U] épouse [K] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 25 Avril 2024, enregistrée sou
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ca other ca_chambery n° 24/01046
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/01046
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HREH [I] [A] C/ Association [10] Représentée par Monsieur [F] [U] en sa qualité de Président Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca other ca_caen n° 24/01046
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 24/01046
AFFAIRE : N° RG 24/01046 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNBU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Mars 2024 - RG n° 22/00547 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_besancon n° 24/01046
CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 24/01046
ARRET N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 9 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du 27
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ca other ca_douai n° 24/01046
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01046
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1558/25 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP35 PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 25 Mars 2024 (RG 23/00005 -section ) G
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ca other ca_nancy n° 24/01046
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/01046
ARRÊT N° /2025 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLV6 Pole social du TJ d'[Localité 24] 21/119 15 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [8] pris en la pers
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ca other ca_bordeaux n° 24/01046
CA Bordeaux, 17 mars 2025, RG 24/01046
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MARS 2025 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVHI S.E.L.A.R.L. [8] c/ Madame [K] [W] épouse [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_metz n° 24/01046
CA Metz, 13 déc. 2024, RG 24/01046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01046
CA St Denis Reunion, 5 déc. 2024, RG 24/01046
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 24/01046 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVO Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT CA
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ca other ca_bourges n° 24/01046
CA Bourges, 28 nov. 2024, RG 24/01046
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 26 - 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWHV Nous, E. CHENU, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01046
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/01046
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 95 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UREM DÉBITEUR : [V] [X] épouse [N] Mme [V] [X] épouse [N] C/ HABITAT 44 [25] [Localité 23] SGC [Localité 27] [20] SERCIVE CLIENT CHEZ [22] TRESORERIE [Localité
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ca other ca_nimes n° 24/01046
CA Nimes, 19 nov. 2024, RG 24/01046
Ordonnance N°68 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMLD Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 05 novembre 2024 [K] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [4] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01046
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/01046
N° RG 24/01046 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00486 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 13 mars 2024 APPELANTE : Madame [Z] [K] née le [Date naissance 6] 1959 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01046
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/01046
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QES2 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01046
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01046
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1052 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ3C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Octobre à 11h00 Nous C. ROUGER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01046
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/01046
ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF - CCC délivrées à : société [6] CRAMIF Me BOGAERT - Copie exécutoire délivrée à : CRAMIF + copie dossier le 08/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01046
CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 24/01046
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024/1046 N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNLD Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01046
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/01046
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01046 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 11 juillet 2024 Thierry CABALE, magistrat
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ca other ca_pau n° 24/01046
CA Pau, 2 juill. 2024, RG 24/01046
SdF/ND Numéro 24/2189 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 02/07/2024 Dossier : N° RG 24/01046 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2AD Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01046
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01046 - N° Portalis
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