Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01047
CA Riom, 2 juin 2026, RG 24/01047
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 24/01047 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGN6 -ALF- [O], [D] [E] / [X], [Q] [L], [U] [R] épouse [L] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection (Tribunal de proximité) de VICHY, décision attaquée en date
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01047
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/01047
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/01047 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVQ S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN (BFCOI) C/ [A] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX,
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ca other ca_montpellier n° 24/01047
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01047
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01047 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QES4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_bordeaux n° 24/01047
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 24/01047
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01047 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVHL S.A.S. [8] c/ [4] Nature de la décision : AU FOND Notifi
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ca other ca_grenoble n° 24/01047
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/01047
N° RG 24/01047 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFKI N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Antoine ANGOT la SELARL LEXAVOUE [Localité 2]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_amiens n° 24/01047
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 24/01047
ARRET N° S.E.L.A.R.L. EVOLUTION C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AISNE copie exécutoire le 18 septembre 2025 à Me Bejin Me [Localité 5] FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01
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ca other ca_besancon n° 24/01047
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 24/01047
ORDONNANCE N°25/65 SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience publique du 11 Février 2025 N° de rôle : N° RG 24/01047 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKU s/ appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 25 juin 2024
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ca other ca_bourges n° 24/01047
CA Bourges, 17 déc. 2024, RG 24/01047
le : 17/12/2024 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° 44 - Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/01047 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWHW; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, p
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ca other ca_metz n° 24/01047
CA Metz, 13 déc. 2024, RG 24/01047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01047
CA Nimes, 19 nov. 2024, RG 24/01047
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°69 N° RG 24/01047 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMLL MK/ED [Z] ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01047
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01047
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1053 N° RG 24/01047 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ3F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Octobre à 11H00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01047
CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 24/01047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024/1047 N° RG 24/01047 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNL2 Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01047
CA Douai, 24 mai 2024, RG 24/01047
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01047 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRRH N° de Minute : 1029 Ordonnance du vendredi 24 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [N] né le 05 Janvier 1995 à [Localité 4]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01047
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 24/01047
N° 1211 /24 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU huit Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01047
CA Rouen, 20 mars 2024, RG 24/01047
N° RG 24/01047 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01047
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01047 - N° Portalis 3
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