Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01049
CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/01049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JELI YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 09 février 2024 RG :2022-00615 S.A.R.L. FX DISTRIBUTION C/ S.A. LA POSTE COUR D'APPEL DE NÎM
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01049
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/01049
Arrêt N°26/ CO N° RG 24/01049 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVU [P] [U] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION ET DE [Localité 1] (CRCAMRM) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d
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ca other ca_versailles n° 24/01049
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/01049
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/01049 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJ5 AFFAIRE : [C] [R] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2024 par le Conseil
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ca other ca_caen n° 24/01049
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/01049
AFFAIRE : N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNB3 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Avril 2024 RG n° 23/00563 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 APPEL
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ca other ca_douai n° 24/01049
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01049
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1361/25 N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP4O PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Mars 2024 (RG 23/00252 -section 2) G
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ca other ca_rouen n° 24/01049
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/01049
N° RG 24/01049 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01087 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 12 Février 2024 APPELANTE : Madame [U
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ca other ca_chambery n° 24/01049
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/01049
N° Minute : 2C25/247 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HREU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY/FRANCE en date du 01 Juillet 2024, RG 24/00073 Appelantes Mme [H]
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/01049
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 24/01049
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URE5 CPAM DE LA SARTHE C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca other ca_riom n° 24/01049
CA Riom, 3 avr. 2025, RG 24/01049
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 03 avril 2025 Ordonnance n° 174 N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGOC PV [M] [O] / S.A.R.L. LOUIS GENESTE, Association CONRAD KICKERT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée
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ca other ca_toulouse n° 24/01049
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/01049
28/01/2025 ARRÊT N°51 N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDTZ MN AC Décision déférée du 05 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( 23/00123) Madame SENDRANE S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [U] [F] Infirmation
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ca other ca_besancon n° 24/01049
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 24/01049
ARRET N° RADIATION SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKY S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 27 juin 2024 Code
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ca other ca_metz n° 24/01049
CA Metz, 15 déc. 2024, RG 24/01049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_nancy n° 24/01049
CA Nancy, 12 déc. 2024, RG 24/01049
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLWE Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01049
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 24/01049
Ordonnance N°995 N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMLU J.L.D. NIMES 15 novembre 2024 [R] C/ M. LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01049
CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2024, RG 24/01049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024/1049 N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNPQ Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01049
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/01049
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPMI Ordonnance n° 2024/M97 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [N] [V] Représentant : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE Appelante Société LC A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01049
CA Douai, 24 mai 2024, RG 24/01049
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRRX N° de Minute : Ordonnance du vendredi 24 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [T] né le 25 Juin 1985 à [Localité 3] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01049
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01049 - N° Portalis 35
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