Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01054
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/01054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01054 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOLT AFFAIRE : [X] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 mars 2024 par le Conseil
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ca other ca_grenoble n° 24/01054
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/01054
N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLA N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 21/00501) rendu par
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ca other ca_bordeaux n° 24/01054
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 24/01054
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 février 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVH5 Madame [E] [X] c/ [7] Nature de la décision : AU FOND Notif
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ca other ca_douai n° 24/01054
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01054
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1631/25 N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP6F FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Janvier 2020 (RG 18/01053 -section 3)
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ca other ca_montpellier n° 24/01054
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/01054
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QETO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/01054
CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 24/01054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JELV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 23 février 2024 RG :F 21/00022 [H] C/ S.A.S. TRANSPORTS DUCOURNAU Grosse dé
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ca other ca_besancon n° 24/01054
CA Besancon, 7 mai 2025, RG 24/01054
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZLD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision déférée à
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ca other ca_chambery n° 24/01054
CA Chambery, 27 mars 2025, RG 24/01054
N° Minute : 2C25/140 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Mars 2025 N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRFK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 27 Juin 2024, RG 23/00005 Appelante Mme [O] [S] [B] né
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ca other ca_riom n° 24/01054
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 24/01054
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 février 2025 N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGON -LB- Arrêt n° [M] [N] / SA SURAVENIR ASSURANCES Ordonnance de référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01054
CA Nancy, 5 févr. 2025, RG 24/01054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 05 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLWN Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 24/01054
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/670 N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPOA [P] [G] C/ [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BENISTY Me [N]
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ca other ca_metz n° 24/01054
CA Metz, 15 déc. 2024, RG 24/01054
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01054
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/01054
PhD/ND Numéro 24/3621 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2AY Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01054
CA Nîmes, 18 nov. 2024, RG 24/01054
Ordonnance N°1000 N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JML6 J.L.D. NIMES 16 novembre 2024 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01054
CA Toulouse, 12 oct. 2024, RG 24/01054
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1060 N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ7E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 octobre à 11h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01054
CA Metz, 3 oct. 2024, RG 24/01054
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° 24/00248 N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFVB RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 18 Mars 2024, enregistrée sous le n° 18/01029 Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01054
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 24/01054
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01054 S.A.R.L. JVC IMMO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240163 APPELANTE Madame [D] [C] [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01054
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/01054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 N° 2024/1054 N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNZS Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01054
CA Grenoble, 22 mai 2024, RG 24/01054
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Mme Emmanuèle Cardona, présidente chargée de la mise en état de la 2ème chambre civile N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLA N° Minute : Copie Me Morgan DESWARTE la SELARL LEXAVOUE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01054
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01054 - N° Portalis 35
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