Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01060
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/01060
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01060 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXXC Décision déféré
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ca other ca_basse_terre n° 24/01060
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 24/01060
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 24/01060 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXZT Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 septembre 2024, dan
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ca other ca_montpellier n° 24/01060
CA Montpellier, 24 mars 2026, RG 24/01060
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01060 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QET2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023007769 APPELAN
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ca other ca_agen n° 24/01060
CA Agen, 1 déc. 2025, RG 24/01060
ARRÊT DU 01 décembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/01060 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJHR --------------------- [J] [V], [S] [V], S.A.R.L. [V] AUTO 32 C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE ------------------ GROSSES le aux avoc
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ca other ca_aix_provence n° 24/01060
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/01060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ N° RG 24/01060 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPOW [G] [W] C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Philippe HAGE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01060
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/01060
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01060 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEWK RÉFÉRENCES : Appel d'un Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 31 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 21/00726 Madame [P]
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ca other ca_toulouse n° 24/01060
CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 24/01060
10/11/2025 ARRÊT N° 25/350 N° RG 24/01060 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDUP FB/CI Décision déférée du 26 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F22/00169) Jacques CORTADE CONFIRMATION
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ca other ca_nancy n° 24/01060
CA Nancy, 6 oct. 2025, RG 24/01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 06 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01060 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLXB Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bourges n° 24/01060
CA Bourges, 13 juin 2025, RG 24/01060
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS Expédition TJ LE : 13 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2025 N° R
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ca other ca_rouen n° 24/01060
CA Rouen, 22 mai 2025, RG 24/01060
N° RG 24/01060 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTRO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 22 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01656 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Rouen du 20 février 2024 APPELANTS : Monsieur [H] [A] n
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ca other ca_grenoble n° 24/01060
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/01060
C4 N° RG 24/01060 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO la SELAS AGIS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS AU NOM DU
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ca other ca_metz n° 24/01060
CA Metz, 17 déc. 2024, RG 24/01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_orleans n° 24/01060
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/01060
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI OMNIA LEGIS la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01060 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7N7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des con
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ca other ca_nimes n° 24/01060
CA Nimes, 20 nov. 2024, RG 24/01060
Ordonnance N°1007 N° RG 24/01060 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMOR J.L.D. NIMES 18 novembre 2024 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01060
CA Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/01060
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1063 N° RG 24/01060 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRBE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 Octobre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01060
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/01060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 N° 2024/1060 N° RG 24/01060 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOFJ Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01060
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/01060
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01060 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOM4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01060
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/01060
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [X] [L] C/ Monsieur [M] [R], Monsieur [M] [H] ---------------------- N° RG 24/01060 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVIN ---------------------- DU 28 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01060
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01060 - N° Portalis 35
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