Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01068
CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/01068
AB/SH Numéro 26/1048 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2CH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [F] C/ S.
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ca other ca_poitiers n° 24/01068
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 24/01068
ARRET N°162 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBA6 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [A] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_montpellier n° 24/01068
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01068
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01068
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2025, RG 24/01068
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEWY S.A.R.L. CITI GUY HOQUET REUNION C/ [D] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE
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ca other ca_nancy n° 24/01068
CA Nancy, 10 nov. 2025, RG 24/01068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /25 DU 10 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLX3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/01068
CA Nimes, 13 oct. 2025, RG 24/01068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JENJ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 février 2024 RG :21/00252 [S] C/ Société [Localité 6] DELTA HABITAT
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ca other ca_versailles n° 24/01068
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/01068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01068 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOOK AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 27] S.A.S.U. SUEZ RV CENTRE OUEST S.A.S.U. SUEZ RV FRANCE S.A.S.U. SUEZ RV MEDITERRANEE
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ca other ca_bourges n° 24/01068
CA Bourges, 19 sept. 2025, RG 24/01068
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL EMMANUELLE RODDE - la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TJ LE : 19 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTE
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ca other ca_douai n° 24/01068
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01068
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1161/25 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQFD MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Mars 2024 (RG F 22/00323 -section ) GR
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ca other ca_paris n° 24/01068
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/01068
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01068 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 24/01068
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 24/01068
25/06/2025 ARRÊT N°327/2025 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDWH SG/IA Décision déférée du 01 Mars 2024 Président du TJ d'ALBI ( 23/00214) Mme ARRIUDARRE S.A.S. VALOCIME C/ S.A.S. HIVORY CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_basse_terre n° 24/01068
CA Basse Terre, 11 avr. 2025, RG 24/01068
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 RG : 24/01068 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé du président du trib
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ca other ca_reims n° 24/01068
CA Reims, 26 mars 2025, RG 24/01068
Arrêt n° du 26/03/2025 N° RG 24/01068 MLB/FJ Formule exécutoire le : 26/03/2025 à : SELARL AHMED HARIR SCP DELVINCOURT CAULIER-RICHARD CASTELLO AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01068
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/01068
Ordonnance n°42 R.G : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBA6 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [F] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01068
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/01068
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/01068 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXYR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01068
CA Nîmes, 25 nov. 2024, RG 24/01068
Ordonnance N°1014 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMS3 Recours c/ déci TJ Nîmes 22 novembre 2024 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01068
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01068
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1073 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRE5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 octobre à 10h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01068
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/01068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 N° 2024/1068 N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNONO Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2024 par courriel à : - l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01068
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 24/01068
CKD/KG MINUTE N° 24/463 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01068
CA Douai, 27 mai 2024, RG 24/01068
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01068 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRXU N° de Minute : 1047 Ordonnance du lundi 27 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [I] né le 20 Mai 1985 à [Localité 2] de nationalité T
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