Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01073
CA Metz, 27 mai 2026, RG 24/01073
Arrêt 27 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFWJ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Mars 2021 19/00626 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Ch
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01073
CA Angers, 12 mai 2026, RG 24/01073
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKSL jugement du 16 mai 2024 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 1123001302 ARRET DU 12 MAI 2026 APPE
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ca other ca_montpellier n° 24/01073
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01073
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_besancon n° 24/01073
CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 24/01073
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZMF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 février 2024 - RG N°2323J37 - TRIBUNAL DE
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ca other ca_amiens n° 24/01073
CA Amiens, 17 sept. 2025, RG 24/01073
ARRET N° S.A.S. TRANSDEV GRAND [Localité 4] C/ [V] copie exécutoire le 17 septembre 2025 à Me MERLE Me CHAUVEAUX EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 *********
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ca other ca_nimes n° 24/01073
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEN5 AG TJ d'[Localité 6] 30 janvier 2024 RG :22/00367 [H] C/ [J] SARL TR CTA [Z] Copie exécutoire délivrée le 05 juin 2025
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ca other ca_versailles n° 24/01073
CA Versailles, 23 mai 2025, RG 24/01073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2025 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLMF AFFAIRE : [E] [B] C/ S.A. [21] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2024 par l
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ca other ca_nancy n° 24/01073
CA Nancy, 2 avr. 2025, RG 24/01073
ARRÊT N° /2025 SS DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLYK Pole social du TJ de NANCY 22/00202 28 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [J] [M] [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_versailles n° 24/01073
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FÉVRIER 2025 N° RG 24/01073 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOQL AFFAIRE : S.A.S. COMPASS GROUP FRANCE C/ FEDERATION DES SERVICES CFDT Décision déférée à la cour : appel s
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ca other ca_douai n° 24/01073
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 24/01073
ARRET DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQQV N° 59/25 MLBR/NB GROSSE le 31 Janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca other ca_metz n° 24/01073
CA Metz, 18 déc. 2024, RG 24/01073
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJI
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ca other ca_nimes n° 24/01073
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 24/01073
Ordonnance N°1019 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTT Recours c/ déci TJ Nîmes 24 novembre 2024 [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Audrey GENT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01073
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01073
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1079 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRG4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 octobre à 13h30 Nous N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01073
CA Toulouse, 22 août 2024, RG 24/01073
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDWT - 2ème chambre Décision déférée - 12 Mars 2024- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022J00033 APPELANT(E/S) S.A.S. OÏKOS DEVELOPPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01073
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/01073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/ 01073 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNORT Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2024 par courriel à : - l'avocat -le pré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01073
CA Rouen, 18 juill. 2024, RG 24/01073
N° RG 24/01073 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTSP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-0005 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 22 février 2024 APPELANT : Monsieur [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01073
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 24/01073
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état, Vu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01073
CA Douai, 28 mai 2024, RG 24/01073
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR2R N° de Minute : 1060 Ordonnance du mardi 28 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [P] [I] [R] [X] né le 27 Juillet 2002 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01073
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01073
DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°158 N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URHI M. [V] [E] C/ S.A.S. [10] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°08 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01073
CA Orléans, 15 mai 2024, RG 24/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01073 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7OS (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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