Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01074
CA Paris, 25 juin 2026, RG 24/01074
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01074 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXZH Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 24/01074
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/01074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/01074 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOQN AFFAIRE : [R] [V] C/ Société LIBELLIO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2024 par le
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ca other ca_toulouse n° 24/01074
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/01074
10/03/2026 ARRÊT N° 26/48 N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDWX AFR/CI Décision déférée du 26 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN (F 21/00162) [N] [F] CONFIRMATION Gros
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ca other ca_dijon n° 24/01074
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 24/01074
S.A.R.L. ACADE C/ [V] [I] Activité : responsable d'activité immobilier Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 FEVRIER 2026 N° N°
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ca other ca_pau n° 24/01074
CA Pau, 12 févr. 2026, RG 24/01074
N° 26/461 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG 24/01074 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2CY AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 2] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 12 février 2026 dans la cause pendante entre : S.A.S. [1] prise en la personn
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ca other ca_riom n° 24/01074
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 24/01074
COUR D'APPEL DE [Localité 21] Deuxième Chambre Civile ARRET N° 320 DU : 23 septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGQU FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 3] 1932 à [Lo
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01074
CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/01074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01074 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLMI AFFAIRE : [M] [R] C/ S.A. [11]... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2024 pa
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ca other ca_caen n° 24/01074
CA Caen, 4 juin 2025, RG 24/01074
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNDS Affaire : Madame [Z] [L] représentée et assistée de Me [E], avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E00052XY C/ Madame [V] [B] Représentée et assistée de Me [J
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ca other ca_reims n° 24/01074
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01074
ARRET N° du 29 avril 2025 N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQON S.A.S. BELLEZZA c/ S.A.R.L. OCORDO REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP JBR Me Brigitte BERNARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANT
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ca other ca_nancy n° 24/01074
CA Nancy, 23 avr. 2025, RG 24/01074
ARRÊT N° /2025 SS DU 23 AVRIL 2025 N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLYM Tribunal judiciaire - Pôle social de Nancy 24/00173 09 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V] [B] [
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ca other ca_dijon n° 24/01074
CA Dijon, 22 avr. 2025, RG 24/01074
S.A.R.L. ACADE C/ [N] [V] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 AVRIL 2025 N° 25/ N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GP7D
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ca other ca_metz n° 24/01074
CA Metz, 26 févr. 2025, RG 24/01074
Arrêt n°25/00072 26 Février 2025 ------------------------ N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFWK ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 Avril 2021 19/00693 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_montpellier n° 24/01074
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 24/01074
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUX Décision déférée à la
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ca other ca_metz n° 24/01074
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 24/01074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca other ca_chambery n° 24/01074
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 24/01074
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Décembre 2024 N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRJB N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRJB Appelants Mme [S] [P] [R] née le 17 Mai 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4]
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ca other ca_nimes n° 24/01074
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEOA SI PRESIDENT DU TJ DE NIMES 13 mars 2024 RG :23/00567 [T] S.E.L.A.R.L. [13] C/ [Y] Grosse délivrée le à Selarl LX COU
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ca other ca_nimes n° 24/01074
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 24/01074
Ordonnance N°1020 N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTV Recours c/ déci TJ Nîmes 23 novembre 2024 X SE DISANT [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme
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ca other ca_douai n° 24/01074
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/01074
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/834 N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNHM Jugement (N° 23/04124) rendu le 20 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01074
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/01074
N° RG 24/01074 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTSR COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00006 Président du tribunal judiciaire de Dieppe du 10 janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L. ATELIER SERVICES DE [Localité 3] [A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01074
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01074
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1078 N° RG 24/01074 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRG7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 Octobre à 13h30 Nous N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour c
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