Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01077
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01077
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mai 2026 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRJH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 19 Juin 2024, RG 23/02159 Appelant M. [T] [F] né le 28 Septem
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ca other ca_metz n° 24/01077
CA Metz, 9 avr. 2026, RG 24/01077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFWT [R] C/ S.A.R.L. GOLD CONSEIL Tribunal judiciaire de STRASBOURG 20 Mai 2021 ------------ Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 30 novembre 2022 ------------ Cour de cas
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ca other ca_bordeaux n° 24/01077
CA Bordeaux, 23 févr. 2026, RG 24/01077
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVJY S.A.S. SOLRENOV c/ S.A.S. GLOBAL RENOVATION PAGES Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 24/01077
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 24/01077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOQT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [A] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2024 par le pô
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ca other ca_bourges n° 24/01077
CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 24/01077
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES exp. TJ LE : 28 NOVEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01077 - N° Porta
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ca other ca_caen n° 24/01077
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/01077
AFFAIRE : N° RG 24/01077 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNDY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 26 Mars 2024 - RG n° 22/00300 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_douai n° 24/01077
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01077
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1235/25 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQQ5 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 21 Mars 2024 (RG 23/00077 -section )
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ca other ca_toulouse n° 24/01077
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 24/01077
09/07/2025 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDYY Décision déférée - 05 Décembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -23/00091 [X] [K] C/ S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 REPUBLIQU
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ca other ca_douai n° 24/01077
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/01077
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/404 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNIA Décision (N° 2022/845) rendu le 22 Février 2024 par le Juge commissaire de [Localité 7] Métropole A
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ca other ca_colmar n° 24/01077
CA Colmar, 2 avr. 2025, RG 24/01077
MINUTE N° 140/25 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Christine BOUDET Le 02.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Avril 2025 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01077
CA Metz, 20 déc. 2024, RG 24/01077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_montpellier n° 24/01077
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/01077
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEU5 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/01077
CA Nimes, 27 nov. 2024, RG 24/01077
Ordonnance N°1023 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMUX Recours c/ déci TJ Nîmes 25 novembre 2024 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01077
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01077
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1077 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRFO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 Octobre à 13H30 Nous N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01077
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/01077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/01077 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOTX Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01077
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01077
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 04JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01077 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXZP Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01077
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/01077
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 03 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7OZ S.A.S. TRIANGLE ENERGIE C/ S.A.R.L. ALL JOB Expéditions le : 03 JUILLET 2024 Me Nicolas FORTAT la SELARL NEO DRO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01077
CA Douai, 28 mai 2024, RG 24/01077
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR25 N° de Minute : 1055 Ordonnance du mardi 28 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [J] né le 03 Octobre 1999 à [Localité 1] de nationali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01077
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01077 - N° Portalis 35
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