Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01084
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/01084
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/01084 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRKH [F] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 27 Juin 2024, RG 23/00006 Appelant M.
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ca other ca_besancon n° 24/01084
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/01084
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZMY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision défé
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ca other ca_basse_terre n° 24/01084
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/01084
COUR D'APPEL DE [Localité 4] ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4I 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [G] [R] [Z] [Adresse 6] [Localité 3]
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ca other ca_riom n° 24/01084
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/01084
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°205 DU : 28 Mai 2025 N° RG 24/01084 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGRM ACB Arrêt rendu le vingt huit Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca other ca_nimes n° 24/01084
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/01084
COUR D'APPEL DE [Localité 9] indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°25/9 R.G : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPB EBVB/ED [P] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 24 AVRIL 2025 DE
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ca other ca_nancy n° 24/01084
CA Nancy, 18 févr. 2025, RG 24/01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01084 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLZC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01084
CA Metz, 22 déc. 2024, RG 24/01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_nimes n° 24/01084
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/01084
Ordonnance N°1030 N° RG 24/01084 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMVM Recours c/ déci TJ Nîmes 26 novembre 2024 [J] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01084
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/01084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/1084 N° RG 24/01084 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOYZ Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01084
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 24/01084
MINUTE N° 24/344 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01084
CA Douai, 29 mai 2024, RG 24/01084
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01084 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSED N° de Minute : 1064 Ordonnance du mercredi 29 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [F] [C] né le 12 Juin 1999 à [Localité 11
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01084
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 24/01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01084 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7PT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01084
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01084 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/01084
CA Versailles, 26 févr. 2024, RG 24/01084
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01084 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLNJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [L] Me M
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