Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/01085
CA Dijon, 30 juin 2026, RG 24/01085
S.A. PACIFICA C/ [I] [G] [N] [H] épouse [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2026 N° RG 24/01085 - N° Por
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ca other ca_basse_terre n° 24/01085
CA Basse Terre, 25 juin 2026, RG 24/01085
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUIN 2026 N° RG 24/01085 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4K Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 06 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca other ca_versailles n° 24/01085
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/01085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/01085 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOS5 AFFAIRE : [H] [E] C/ Association [1] S.E.L.A.R.L. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 fé
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ca other ca_bordeaux n° 24/01085
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 24/01085
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVLF Madame [G] [M] épouse [N] Madame [E] [L] S.A.R.L. [L] DIFFUSION c/ Monsieur [J] [H] [I] Madame [W] [I]
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ca other ca_toulouse n° 24/01085
CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 24/01085
20/01/2026 ARRÊT N° 26/22 N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDZQ FB/CI Décision déférée du 14 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( ) [T] [V] INFIRMATION PARTIELLE Grosse
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ca other ca_besancon n° 24/01085
CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 24/01085
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZM2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2024 - RG N°23/00112 - T
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ca other ca_nimes n° 24/01085
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/01085
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPF Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection de Nîmes, décision attaquée en date du 30 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00319 La Sa VEOLIA EAU - COMPAGN
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ca other ca_caen n° 24/01085
CA Caen, 14 mai 2025, RG 24/01085
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNER Affaire : S.A.R.L. SANDRO AUTOMOBILE représentée et assistée de Me [C], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E00053D2 C/ Association ASSOCIATION L'ENTRAI
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ca other ca_bourges n° 24/01085
CA Bourges, 28 janv. 2025, RG 24/01085
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 - Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWKM; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier présiden
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01085
CA Metz, 22 déc. 2024, RG 24/01085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca other ca_nimes n° 24/01085
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 24/01085
Ordonnance N°1031 N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMVO Recours c/ déci TJ Nîmes 26 novembre 2024 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_reims n° 24/01085
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01085
ARRET N° du 26 novembre 2024 N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQPN S.A.R.L. SARL ERIKA c/ LE SYNDICAT SECONDAIRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIIER DENOMME ARC I V BIS EXTENSION SCP CROZAT [U] MAIGROT Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SELARL JAC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01085
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/01085
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1091 N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRMV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Octobre à 18h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01085
CA Aix-en-Provence, 24 juill. 2024, RG 24/01085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 N° 2024/1085 N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOY2 Copie conforme délivrée le 24 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01085
CA Poitiers, 31 mai 2024, RG 24/01085
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 51 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/01085 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBCC S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure De
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01085
CA Douai, 29 mai 2024, RG 24/01085
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSGQ N° de Minute : 1065 Ordonnance du mercredi 29 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 29 Avril 1993 à [Localité 1] - GEORGIE de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01085
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 24/01085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7PV (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01085
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/01085
N° 1312 /24 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01085
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01085 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/01085
CA Versailles, 23 févr. 2024, RG 24/01085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/01085 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLNV (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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