Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 24/01089
CA Riom, 3 mars 2026, RG 24/01089
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 mars 2026 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGR7 -DA- S.A.S. ELECTRO DIESEL D'AUVERGNE / [D] [K], Société d'Assurance Mutuelle AREAS DOMMAGES, S.A.S. ARVERNE AUTOMOBILES Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF,
-
ca other ca_paris n° 24/01089
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 14 OCTOBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01089 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7H
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01089
CA Basse Terre, 30 sept. 2025, RG 24/01089
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 477 DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4T Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 8 novembre 2024, dans une instance
-
ca other ca_besancon n° 24/01089
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/01089
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNE S/appel d'une décision du TJ POLE SOCIAL en date du 28 mai 2024 Code affaire : 88G Autres demandes c
-
ca renvoi ca_basse_terre n° 24/01089
CA Basse Terre, 5 mai 2025, RG 24/01089
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 05 MAI 2025 RG : 24/01089/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal mixte de com
-
ca other ca_reims n° 24/01089
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01089
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQPV-11 La société LE NOMBRE D'OR, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 10], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01089
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/01089
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère chambre ORDONNANCE DE RADIATION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPV Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01089
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/01089
ARRET N° S.A.S. LES DELICES DE NAT C/ S.C.I. [D] copie exécutoire le 04 mars 2025 à Me Bibard Me Delahousse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JARK O
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01089
CA Metz, 24 déc. 2024, RG 24/01089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/01089 - N°
-
ca other ca_nimes n° 24/01089
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01089
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPV Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'Avignon, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 24/00088 La Sas ELITE HABITAT Po
-
ca other ca_nimes n° 24/01089
CA Nimes, 29 nov. 2024, RG 24/01089
Ordonnance N°1035 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMWO Recours c/ déci TJ Nîmes 28 novembre 2024 [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01089
CA Colmar, 13 nov. 2024, RG 24/01089
MINUTE N° 528/24 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 13.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01089
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/01089
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1095 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRQI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 octobre à 18h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 202
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/01089
CA Grenoble, 3 sept. 2024, RG 24/01089
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre CIVILE N° Minute RG N° : N° RG 24/01089 - N° Portalis DB VM-V-B7I-MFOH ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 03 Septembre 2024 Appel d'une décision (N° RG 18/01960 ) rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 11 mars 2021 suivant déclar
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01089
CA Nancy, 26 août 2024, RG 24/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 AOUT 2024 - STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01089
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/01089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO7W N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO7W Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01089
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/01089
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVLM [I] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-2564 du 26/02/2024 accordée par le bureau d'aide
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01089
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/01089
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°097 N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URKB S.A.S.U. SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE LA BAULE C/ M. [N] [C] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ronan MABILEAU
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01089
CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/01089
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSHB N° de Minute : Ordonnance du jeudi 30 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [D] né le 27 Juin 1999 à [Localité 1] - ALGERIE de natio
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01089
CA Orléans, 17 mai 2024, RG 24/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7QE (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles