Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01094
CA St Denis Reunion, 5 juin 2026, RG 24/01094
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/01094 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEX5 S.N.C. CAP NORD 479 C/ [Q] [P] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIE
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ca other ca_douai n° 24/01094
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 24/01094
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNKH Ordonnance de référé (N° 23/00330) rendue le 22 février 2024 par le président du tribunal j
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ca other ca_bordeaux n° 24/01094
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 24/01094
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 mars 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVLX S.A.R.L. [1] c/ Monsieur [M] [C] [W] CPAM DE LA CHARENTE S.A.S. [2]
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ca other ca_rennes n° 24/01094
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 24/01094
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 6 N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URKN (Réf 1ère instance : 5118000007) M. [G] [V] C/ M. [B] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire
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ca other ca_besancon n° 24/01094
CA Besancon, 15 janv. 2026, RG 24/01094
ARRET N° SL/[Localité 4] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNO S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD e
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ca other ca_bourges n° 24/01094
CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 24/01094
SD/CV N° RG 24/01094 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWLP Décision attaquée : du 26 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [H] [C] C/ SERVICE DE SOINS À DOMICILE SSIAD [Adresse 6] ----------------
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ca other ca_nancy n° 24/01094
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/01094
ARRÊT N° /2025 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLZR Pole social du TJ de [Localité 24] 20/3 13 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [U] [R] [Adresse 2]
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ca other ca_caen n° 24/01094
CA Caen, 30 avr. 2025, RG 24/01094
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNFK Monsieur [E] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2404016 Madame [C] [X]
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ca other ca_basse_terre n° 24/01094
CA Basse Terre, 30 avr. 2025, RG 24/01094
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 RG : 24/01094 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 906-2 et 915-4 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé rendue p
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ca other ca_rouen n° 24/01094
CA Rouen, 23 avr. 2025, RG 24/01094
N° RG 24/01094 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTTP COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01098 Tribunal judiciaire du Havre du 22 février 2024 APPELANT : Monsieur [H] [X] né le 9 août 1977 à [Localité 7] [Adresse 3] [Loc
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ca other ca_dijon n° 24/01094
CA Dijon, 15 avr. 2025, RG 24/01094
S.A.S. [K] [U] PHOTO NATURE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [V] [S] [Z] [G] [S] épouse [S] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN E
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01094
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/01094
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEP7 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 24/00199 La Sarl AUTO JEAY CONTROLE prise en l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01094
CA Metz, 26 déc. 2024, RG 24/01094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01094
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 24/01094
ARRÊT N°385 N° RG 24/01094 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBCY COMPAGNIE ZURICH INSURANCE PLC C/ [X] [H] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 10 décembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 10 décembre 2024 aux avocats
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ca annulation ca_reims n° 24/01094
CA Reims, 4 déc. 2024, RG 24/01094
Arrêt n° du 4/12/2024 N° RG 24/01094 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 décembre 2024 APPELANTE : d'une ordonnance de clôture rendue le 4 juillet 2024 par le bureau de conciliation et d'orientation du Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01094
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 24/01094
Ordonnance N°1040 N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMXI Recours c/ déci TJ Nîmes 30 novembre 2024 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01094
CA Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/01094
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1098 N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRTV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 octobre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01094
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/1094 N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPBN Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01094
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/01094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01094 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01094
CA Pau, 20 juin 2024, RG 24/01094
N°24/02046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 juin 2024 Dossiers N° N° RG 24/01094 - N° Portalis N° DBVV-V-B7I-I2EQ Et RG 24/01095 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2ER
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