Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01095
CA St Denis Reunion, 5 juin 2026, RG 24/01095
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/01095 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEX7 S.N.C. CAP NORD 496 C/ [K] [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-P
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ca other ca_caen n° 24/01095
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 24/01095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNFN ARRÊT N° 47 ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] du 16 Avril 2024 RG n° 23/00305 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 A
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ca other ca_orleans n° 24/01095
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/01095
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7QV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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ca other ca_besancon n° 24/01095
CA Besancon, 23 janv. 2026, RG 24/01095
ARRET N° CE/[Localité 6] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNQ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date
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ca other ca_bourges n° 24/01095
CA Bourges, 16 janv. 2026, RG 24/01095
SD/CV N° RG 24/01095 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWLR Décision attaquée : du 04 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [Z] [C] C/ S.A.R.L. [8] [Localité 9] --------------------
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ca other ca_agen n° 24/01095
CA Agen, 2 déc. 2025, RG 24/01095
ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJMW ----------------------- [T] [F] C/ S.A.S. [6] ----------------------- Copie certifié conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Christophe EYCHEN
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ca other ca_paris n° 24/01095
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/01095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 14 OCTOBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01095 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7I
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ca other ca_versailles n° 24/01095
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/01095
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01095 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 2 septembre 2025, Nous, Laurent BABY, magistra
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ca other ca_reims n° 24/01095
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01095
ARRET N° du 02 septembre 2025 R.G : N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQQB [D] c/ S.A.S. EOS FRANCE Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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ca other ca_riom n° 24/01095
CA Riom, 17 juin 2025, RG 24/01095
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 juin 2025 N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGSM -PV- Arrêt n° [V] [C] / S.A.S. CORHOFI Ordonnance au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 30 Mai 2024, enregistrée sous
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ca other ca_versailles n° 24/01095
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 24/01095
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 24/01095 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOUU Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Stéphanie HEMERY, Gre
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ca other ca_nancy n° 24/01095
CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 24/01095
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLZT Pole social du TJ de [Localité 14] 23/378 29 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [R] [Adresse 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/01095
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 24/01095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPR4 Ordonnance n° 2025/M45 Société GIEMME SRL, prise en la personne de son représentant légal, en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Joseph
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01095
CA Metz, 26 déc. 2024, RG 24/01095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJNA ETRANGER
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ca other ca_montpellier n° 24/01095
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01095
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEWD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01095
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 24/01095
Ordonnance N°1041 N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMXK Recours c/ déci TJ Nîmes 30 novembre 2024 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mar
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ca other ca_rouen n° 24/01095
CA Rouen, 28 nov. 2024, RG 24/01095
N° RG 24/01095 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTTR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03263 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution d'evreux du 26 février 2024 APPELANTE : Madame [V] [D] née le [Date na
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01095
CA Toulouse, 19 oct. 2024, RG 24/01095
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 1101/2024 N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRTX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 octobre à 17H30 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01095
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/01095 N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPBP Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01095
CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/01095
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01095 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSIU Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 30 mai 2024 N° de Minute : 1075 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [N] né le 23 Mars 2002 à [Localité 4] (SYRI
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