Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01096
CA St Denis Reunion, 5 juin 2026, RG 24/01096
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYB S.N.C. CAP NORD 498 C/ [O] [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIE
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ca other ca_douai n° 24/01096
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/01096
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNKL Jugement (N° 22/00695) rendu le 24 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Béthune APPE
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ca other ca_versailles n° 24/01096
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/01096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/01096 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOVY AFFAIRE : [J] [M] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2024 par le conse
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ca other ca_paris n° 24/01096
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 24/01096
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01096 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX3V Décision
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ca other ca_bourges n° 24/01096
CA Bourges, 16 janv. 2026, RG 24/01096
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP GERIGNY & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 16 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/0109
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ca other ca_besancon n° 24/01096
CA Besancon, 13 janv. 2026, RG 24/01096
ARRET N° SD/[Localité 13] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en
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ca other ca_colmar n° 24/01096
CA Colmar, 15 oct. 2025, RG 24/01096
MINUTE N° 418/25 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Joseph WETZEL Le 15.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Octobre 2025 Numéro
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ca other ca_dijon n° 24/01096
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 24/01096
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQBX Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de MONTBARD, décision attaquée en date du 03 Mai 2024, enregis
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ca other ca_amiens n° 24/01096
CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 24/01096
ARRET N° [K] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [D] [K] - [8] - Me Paul SOUBEIGA - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_grenoble n° 24/01096
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/01096
N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFOY C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LX [Localité 9]- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01096
CA Basse-Terre, 28 févr. 2025, RG 24/01096
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 28 FEVRIER 2025 RG : 24/01096 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal j
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ca other ca_nancy n° 24/01096
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/01096
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLZV Pole social du TJ de [Localité 5] 23/159 07 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [7] prise en la personne de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01096
CA Metz, 27 déc. 2024, RG 24/01096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJNB ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01096
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 24/01096
Ordonnance n°1042 N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMXM Recours c/ déci TJ Nîmes 30 novembre 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01096
CA Toulouse, 19 oct. 2024, RG 24/01096
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 1102/2024 N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRTZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 octobre à 18h00 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01096
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° 2024/1096 N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPDB Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01096
CA Rennes, 8 juill. 2024, RG 24/01096
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 58 N° RG 24/01096 N° Portalis DBVL-V-B7I-URK6 Mme [C] [B] C/ Société AVOCATS OUEST CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01096
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/01096
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/06/2024 57/24 N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEER Ordonnance rendue le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01096
CA Pau, 4 juin 2024, RG 24/01096
N° 2024/1877 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01096 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2ET APPELANTS M. [U] [H] Profession : ingénieur/directeur de projet, représentant : Me Olivia MA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01096
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01096 - N° Portalis 35
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