Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01100
CA St Denis Reunion, 5 juin 2026, RG 24/01100
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYJ S.N.C. CAP NORD 595 C/ [P] [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIE
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ca other ca_basse_terre n° 24/01100
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 24/01100
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 N° RG 24/01100 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX6K Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 20 août 2024, dans une in
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ca other ca_versailles n° 24/01100
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/01100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLP2 AFFAIRE : [X] [I] C/ [J] [D] [F] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2023
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ca renvoi ca_orleans n° 24/01100
CA Orleans, 7 nov. 2025, RG 24/01100
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7Q7 Monsieur [K] [X] Représenté par Me Joris SCHMIT de la SELARL JORIS SCHMIT, avocat au barreau de BLOIS
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ca other ca_nimes n° 24/01100
CA Nimes, 13 oct. 2025, RG 24/01100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEQN CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES / FRANCE 01 mars 2024 RG :F 23/00552 [E] C/ BANQUE POPULAIRE DU SUD Gros
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ca other ca_angers n° 24/01100
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/01100
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKUN ordonnance du 10 Juin 2024 Juge commissaire de [Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 24/00025 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE
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ca other ca_besancon n° 24/01100
CA Besancon, 4 juill. 2025, RG 24/01100
ARRET N° 25/ CE/LZ COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 04 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 Mai 2025 N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZN6 S/appel d'une décision du Pole Social du tribunal judiciaire de Vesoul en date du 28 mai 2024 code affaire : 89E
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ca other ca_nancy n° 24/01100
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/01100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLZ4 Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_douai n° 24/01100
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/01100
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/343 N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNKT Jugement (N° 11-23-989) rendu le 05 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01100
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 24/01100
ARRET N° Société [8] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - [6] Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 31 JANVIER 2025 **********************
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ca other ca_caen n° 24/01100
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 24/01100
AFFAIRE : N° RG 24/01100 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNFX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Janvier 2024 - RG n° 23/00193 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01100
CA Metz, 27 déc. 2024, RG 24/01100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 24/01100
CA Nimes, 4 déc. 2024, RG 24/01100
Ordonnance N°1046 N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMZX Recours c/ déci TJ Nîmes 02 décembre 2024 [P] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L
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ca other ca_orleans n° 24/01100
CA Orleans, 28 nov. 2024, RG 24/01100
N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7Q7 Date de Saisine : 09 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 11 Mars 2024 Nature de l'Affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail --------------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01100
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 24/01100
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVMJ [N] [Y] c/ [C] [Y] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01100
CA Toulouse, 19 oct. 2024, RG 24/01100
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 1106/2024 N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRUB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 octobre à 17h30 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01100
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPIM N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPGY N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPIM N° RG 24/01100 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01100
CA Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/01100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOXN Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01100
CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/01100
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSMY Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 30 mai 2024 N° de Minute : 1076 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [Z] né le 07 Septembre 2000 à [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01100
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/01100
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01100 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPSS Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M128 Affaire : M. [L] [P] Mme [H] [X] épouse [P] Représentant : Me [F], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ Mme [C] [O] épou
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