Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01103
CA St Denis Reunion, 4 mars 2026, RG 24/01103
ARRÊT N°26/ CB R.G : N° RG 24/01103 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYN S.A.R.L. 2R HOLDING C/ [H] RG 1èRE INSTANCE : 2023J00242 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 04 MARS 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL M
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ca other ca_aix_provence n° 24/01103
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/01103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/573 Rôle N° RG 24/01103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPS2 [D] [X] [R] C/ Compagnie d'assurance MATMUT Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_douai n° 24/01103
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/01103
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 24/01103 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNK3 Jugement (N° 11-23-942) rendu le 05 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6]
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ca other ca_metz n° 24/01103
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/01103
Ordonnance n° 25/00316 27 Novembre 2025 ---------------------------- N° RG 24/01103 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFYR --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] 07 Mai 2024 23/000800 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_versailles n° 24/01103
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/01103
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/01103 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLP6 ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [O] [Y] SELARL [2]
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ca other ca_bourges n° 24/01103
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/01103
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES EXPÉDITION TJ LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025
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ca other ca_basse_terre n° 24/01103
CA Basse Terre, 19 mars 2025, RG 24/01103
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 19 MARS 2025 RG : 24/01103 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 nouveau du code de procédure civile, Vu le jugem
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ca other ca_amiens n° 24/01103
CA Amiens, 7 janv. 2025, RG 24/01103
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 05 Novembre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01103
CA Metz, 27 déc. 2024, RG 24/01103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01103 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJNL ETRAN
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ca other ca_nimes n° 24/01103
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01103
Ordonnance n°1049 N° RG 24/01103 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM2A Recours c/ déci TJ Nîmes 03 décembre 2024 [Y] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 DECEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAI
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ca other ca_toulouse n° 24/01103
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01103
21/11/2024 ARRÊT N°483/2024 N° RG 24/01103 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD4J EV/KM Décision déférée du 15 Juillet 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/00607) [U][Y] [K] [S] C/ [P] [R] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/01103
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/01103
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01103 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEWT ORDONNANCE N° APPELANT : M. [E] [J] La Teleria [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christopher POLONI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01103
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPIM N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPIM Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01103
CA Pau, 4 juin 2024, RG 24/01103
N° 2024/1878 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01103 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2GH APPELANTE Mme [O] [P], représentant : Me Mathieu APPAULE, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01103
CA Colmar, 22 mars 2024, RG 24/01103
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01103 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIMI N° de minute : 104/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01103
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 24/01103
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 21 Mars 2024 N° RG 24/01103 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFPR joint au dossier 24/01099 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 12 Février 2024 Suivant déclaration d'appel du 12 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01103
CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01103 - N° Portalis
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