Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01105
CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 24/01105
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01105 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 20/0
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ca other ca_versailles n° 24/01105
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 24/01105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 24/01105 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZD AFFAIRE : Société [1] C/ [C] [F] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2024 par le C
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ca other ca_basse_terre n° 24/01105
CA Basse Terre, 30 avr. 2026, RG 24/01105
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 213 DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01105 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX6U Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 6 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023/00029
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ca other ca_douai n° 24/01105
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/01105
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 24/01105 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNK7 Jugement (N° 22/11854) rendu le 22 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 12]
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ca other ca_bourges n° 24/01105
CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 24/01105
SD/CV N° RG 24/01105 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWMM Décision attaquée : du 21 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [V] [W] C/ S.A.S. Établissements [X] --------------------
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/01105
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/01105
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/01105 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFP5 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBÉRY la SELAR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01105
CA St Denis Reunion, 26 mai 2025, RG 24/01105
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre commerciale N° RG 24/01105 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYR S.A.S.U. DISTRIB PRESSE OI agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au bar
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ca other ca_lyon n° 24/01105
CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 24/01105
N° RG 24/01105 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POWX Décision du Juge aux affaires familiales de LYON Au fond du 15 décembre 2023 RG : 21/05834 [S] C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 16 Avril 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01105
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/01105
N° RG 24/01105 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTUD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00675 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 04 mars 2024 APPELANTE : Société LA BANQUE POSTAL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01105
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01105 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL2G Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01105
CA Metz, 29 déc. 2024, RG 24/01105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01105
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 24/01105
Ordonnance N°1051 N° RG 24/01105 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM4Z Recours c/ déci TJ Nîmes 04 décembre 2024 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mar
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01105
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 24/01105
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1111 N° RG 24/01105 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRWN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 octobre à 09h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01105
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01105
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 322 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01105 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX4Q Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01105
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU N° RG 24/01105 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPIN N° RG 24/01105 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPIN Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2024 au MP et par f
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01105
CA Rennes, 8 juill. 2024, RG 24/01105
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 59 N° RG 24/01105 N° Portalis DBVL-V-B7I-URLR S.E.L.A.R.L. ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES C/ Mme [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01105
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 24/01105
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01105 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLQC Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2024 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, con
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01105
CA Orléans, 21 mai 2024, RG 24/01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01105 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7RG (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01105
CA Colmar, 23 mars 2024, RG 24/01105
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01105 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIMK N° de minute : 106/2024 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Charlotte SCHERMULY, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01105
CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01105 - N° Portalis
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