Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01110
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 24/01110
2ème Chambre N° RG 24/01110 N° Portalis DBVL-V-B7I-URL2 (Réf 1ère instance : 22/01067) (3) M. [V] [G] Mme [D] [G] C/ S.A. DOMOFINANCE Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2026 à : -Me LAUDIC-BARON -Me CASTRES RÉPUB
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ca other ca_toulouse n° 24/01110
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 24/01110
08/04/2026 ARRÊT N° 26/ 138 N° RG 24/01110 N° Portalis DBVI-V-B7I-QD5D LI - SC Décision déférée du 29 Février 2024 TJ de [Localité 1] - 17/01928 V. TRUFLEY CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_montpellier n° 24/01110
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01110
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_agen n° 24/01110
CA Agen, 3 déc. 2025, RG 24/01110
ARRÊT DU 03 Décembre 2025 ALR/CH -------------------- N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJOT -------------------- [R] [Y] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [10] C/ [Z] [T] [J] ------------------- GROSSES le au
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ca other ca_besancon n° 24/01110
CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 24/01110
PM/[Localité 18] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZOT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juin 2024 - RG N°19
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ca other ca_metz n° 24/01110
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 24/01110
Arrêt n° 25/00233 29 Septembre 2025 --------------- N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFZB ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 03 Décembre 2021 15/01062 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01110
CA Angers, 2 sept. 2025, RG 24/01110
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKVJ jugement du 16 Mai 2024 Juge de l'exécution d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 1124-224 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_nancy n° 24/01110
CA Nancy, 25 avr. 2025, RG 24/01110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 25 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL2Z Décision déférée à la Cou
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ca other ca_amiens n° 24/01110
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 24/01110
ARRET N° [W] épouse [F] C/ [W] épouse [DY] [W] épouse [A] [W] [W] [W] épouse [J] [W] CJ/DK/CR COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_reims n° 24/01110
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/01110
ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQRG S.A. CREATIS c/ [I] [R] CH Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01110
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 24/01110
N° Minute : [Immatriculation 2]/083 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de CHAMBERY en date du 11 Juillet 2024, RG 22/
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01110
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 24/01110
AFFAIRE : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEY3 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 19 Février 2024, rg n° 23/00314 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT AVA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01110
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01110
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01110 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZ7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 7 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magist
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01110
CA Metz, 29 déc. 2024, RG 24/01110
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/01110
CA Bourges, 20 déc. 2024, RG 24/01110
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 N° - 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWMT Nous, A. DEBEUGNY, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier
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ca other ca_besancon n° 24/01110
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 24/01110
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZOT S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 19 juin 2024 [RG N° 19/00420] Code affaire : 28A - Demande en partage, ou contestation
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01110
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 24/01110
Ordonnance N°1056 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM7R Recours c/ déci TJ Nîmes 06 décembre 2024 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01110
CA Basse-Terre, 7 déc. 2024, RG 24/01110
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence ORDONNANCE DU 07 décembre 2024 RG : 24/01110 Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère, agissant sur délégation du P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01110
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 24/01110
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1115 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRXA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 octobre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01110
CA Aix-en-Provence, 7 août 2024, RG 24/01110
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPTP Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M140 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [I] [T] Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-
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