Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01117
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/01117
FMD/ND Numéro 26/2318 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/01117 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2HZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [N] [D]
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ca other ca_poitiers n° 24/01117
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/01117
ARRET N°105 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBEJ [X] [H] C/ [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_bourges n° 24/01117
CA Bourges, 17 oct. 2025, RG 24/01117
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 17 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE
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ca other ca_angers n° 24/01117
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/01117
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01117 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKWB jugement du 06 Juin 2024 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/02358 ARRET DU 1er JUILLET 2025 APPELANT : Mo
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ca other ca_metz n° 24/01117
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/01117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01117 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFZQ Minute n° 25/00083 S.A.R.L. A LA CROISEE DES PAINS C/ [L] EPOUSE [B], [B], [T], [N], S.C.I. [S] ET [Z] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 10], décision a
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ca other ca_versailles n° 24/01117
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/01117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLRG AFFAIRE : [K] [U] ... C/ [R] [H] ... SELARL MJC2A ... Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_amiens n° 24/01117
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/01117
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 24/00882 du : 06 Mars 2024 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JATA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 16 Janvier 2024 dans l'affaire p
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ca other ca_nancy n° 24/01117
CA Nancy, 26 févr. 2025, RG 24/01117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01117 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL3G Décision déférée à la
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ca other ca_amiens n° 24/01117
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 24/01117
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/00882 du : 06 Mars 2024 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JATA Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SENLIS en date du 16 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/02710
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01117
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 24/01117
ARRÊT N° du 10 décembre 2024 (B. D.) N° RG 24/01117 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQR6 Mme [S] épouse [P] C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) Formule exécutoire + CCC le 10 décembre 2024 à : - Me Christine Sau
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ca other ca_nimes n° 24/01117
CA Nimes, 10 déc. 2024, RG 24/01117
Ordonnance N°1063 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNBC Recours c/ déci TJ Nîmes 09 décembre 2024 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mar
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01117
CA Toulouse, 23 oct. 2024, RG 24/01117
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1123 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR2Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 octobre à 15h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01117
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01117
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01117 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX5I Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01117
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 24/01117
10/09/2024 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEAS Décision déférée - 05 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX -22/00066 S.N.C. SNC LIDL FRANCE FACTURATION C/ [N] [O] Désistement
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01117
CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2024, RG 24/01117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 N° 2024/1117 N° RG 24/01117 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPY5 Copie conforme délivrée le 27 Juillet 2024 par c
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01117
CA Orléans, 10 juill. 2024, RG 24/01117
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 10 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7RZ [J] [I] [G] C/ S.A.R.L. GMH IMMO Expéditions le : 10 JUILLET 2024 Me Delphine COUSSEAU la SELARL DA COSTA - DO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01117
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 24/01117
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 21 Mars 2024 N° RG 24/01117 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRG joint au dossier 24/01110 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 15 Février 2024 Suivant déclaration d'appel du 12 Mars 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01117
CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01117
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 24/01117
N°RG 24/01117 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POXQ Nom du ressortissant : [B] [J] [J] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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