Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01118
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/01118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/01118 N° Portalis DBV3-V-B7I-WO3C AFFAIRE : [Q] [M] C/ Société [B] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2024 par le Co
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ca other ca_colmar n° 24/01118
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 24/01118
MINUTE N° 26/007 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_pau n° 24/01118
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/01118
JP/PM Numéro 25/3142 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01118 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2H4 Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : S.A.R.L. CERADOUR
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ca other ca_amiens n° 24/01118
CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 24/01118
ARRET N° S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [I] [M] copie exécutoire le 07 octobre 2025 à Me Lusson Me Roig OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01118 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JATC JUGEME
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01118
CA St Denis Reunion, 9 juill. 2025, RG 24/01118
ARRÊT N°25/ FLR R.G : N° RG 24/01118 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEZO [M] C/ Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC Compagnie d'assurance MIC INSURANCE E.U.R.L. LUOMAN OCEAN INDIEN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉ
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ca irrecevabilite ca_agen n° 24/01118
CA Agen, 25 juin 2025, RG 24/01118
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 24/01118 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJPN GROSSES le aux avocats N° 58-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Juin 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SARL PICAREAU prise en la pers
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ca other ca_nimes n° 24/01118
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 24/01118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01118 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JESD CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 29 février 2024 RG :22/00535 [9] C/ [O] Grosse délivrée le 19 JUIN 2025 à : - [8] - Me HUET
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ca other ca_orleans n° 24/01118
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 24/01118
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Rachid BOUZID [13] EXPÉDITION à : [I] [T] épouse [X] [6] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 Minute n°29/2025 N° RG 24/01118 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7R2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01118
CA Metz, 1 janv. 2025, RG 24/01118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Da
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ca other ca_rouen n° 24/01118
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/01118
N° RG 24/01118 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTU2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03105 Tribunal judiciaire d'Evreux du 30 janvier 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [B] [P] né le 11 juin 1961 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01118
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01118
ARRET N° du 26 novembre 2024 R.G : N° RG 24/01118 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQR7 [F] c/ S.A. My Money Bank CH Formule exécutoire le : à : Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01118
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/01118
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 24/01118 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRI ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 19 NOVEMBRE 2024 Appel d'un jugement (N° RG 23/00542) rendu par le pôle social du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01118
CA Toulouse, 23 oct. 2024, RG 24/01118
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1124 N° RG 24/01118 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR3E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 octobre à 15h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01118
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/01118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 N° RG 24/01118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPY6 N° RG 24/01118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPY6 Copie conforme délivrée le 27 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01118
CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 24/01118
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [U] [F] C/ Monsieur [M] [T] ------------------------ N° RG 24/01118 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVNX ------------------------ DU 17 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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