Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01121
CA Colmar, 12 mars 2026, RG 24/01121
MINUTE N° 26/179 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_agen n° 24/01121
CA Agen, 12 mars 2026, RG 24/01121
ARRÊT DU 12 Mars 2026 AB/DC N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJPT [K] [R], [L] [R], [S] [R] C/ [B] [Z] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 28/2026 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN,
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01121
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2026, RG 24/01121
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale N° RG 24/01121 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE2R S.A.S. MICAB [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Société SELAS
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ca annulation ca_grenoble n° 24/01121
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/01121
N° RG 24/01121 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRP C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 9]-CHAMBERY la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_chambery n° 24/01121
CA Chambery, 11 déc. 2025, RG 24/01121
N° Minute : 2C25/446 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Décembre 2025 N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRMT Appelante Mme [P] [G] née le 17 Février 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]
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ca other ca_metz n° 24/01121
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 24/01121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00293 --------------- RG N° N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFZ3 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 8] 10 Avril 2024 21/659 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ C
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ca other ca_pau n° 24/01121
CA Pau, 10 nov. 2025, RG 24/01121
FMD/HB Numéro 25/3066 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/11/2025 Dossier : N° RG 24/01121 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2IU Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [R] [
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ca other ca_toulouse n° 24/01121
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 24/01121
26/06/2025 ARRÊT N°333/2025 N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEA4 PB/IA Décision déférée du 07 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 40] ( 23/0000024) [D][X] S.A.S. NOVAR FRANCE C/ S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL S.A.S. OTEIS S.A.S. K
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ca other ca_nimes n° 24/01121
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/01121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JESI CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 22 février 2024 RG :18/01154 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [P] [L] CPAM DE VAUCLUSE [P] Grosse d
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ca other ca_dijon n° 24/01121
CA Dijon, 18 mars 2025, RG 24/01121
S.A.R.L. SAINT-LOUIS C/ S.C.I. PAM S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A.S. [Y] TP Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 MARS 2025
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ca other ca_grenoble n° 24/01121
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 24/01121
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRP N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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ca other ca_reims n° 24/01121
CA Reims, 30 janv. 2025, RG 24/01121
Arrêt n° 63 du 30/01/2025 N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQSI OJ / ACH Formule exécutoire le : 30 / 01 / 25 à : - [L] - [Localité 17] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 janvier 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 24 juin 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01121
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/01121
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 29 mai 2024 RG 41522143 ORDONNANCE DE CADUCITÉ /2025 RG N° : N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL3W APPELANT(S) : Monsieur [G] [L] Représentant : Me Olivier BAUER de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01121
CA Metz, 1 janv. 2025, RG 24/01121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dan
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ca other ca_nimes n° 24/01121
CA Nimes, 11 déc. 2024, RG 24/01121
Ordonnance N°1065 N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNCH Recours c/ déci TJ Nîmes 10 décembre 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 DECEMBRE 2024 Nous, M. Geor
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ca other ca_amiens n° 24/01121
CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 24/01121
ARRET N° [O] [O] C/ Entreprise [D] [V] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. RNB Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AF/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS DECEMBRE
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ca other ca_douai n° 24/01121
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/01121
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/829 N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNMX Jugement (N° 23/01893) rendu le 13 Février 2024 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANT Monsi
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ca other ca_rouen n° 24/01121
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 24/01121
N° RG 24/01121 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTU7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CAEN du 11 Juin 2020 APPELANTE : S.A. SO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01121
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01121
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1127 N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR7F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 octobre à 09h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01121
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/01121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 N° 2024/1121 N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPZB Copie conforme délivrée le 29 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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