Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/01127
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 24/01127
[Q] [N] épouse [W] C/ [I] [N] [P] [J] épouse [R] [O] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG
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ca other ca_basse_terre n° 24/01127
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 24/01127
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 17 DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01127 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYA5 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 3 octobre 2024, dan
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ca other ca_caen n° 24/01127
CA Caen, 28 oct. 2025, RG 24/01127
AFFAIRE : N° RG 24/01127 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNHI ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] du 22 Mars 2024 - RG n°21/04402 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_chambery n° 24/01127
CA Chambery, 14 oct. 2025, RG 24/01127
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/572 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Octobre 2025 N° RG 24/01127 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRM6 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 28
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ca other ca_nimes n° 24/01127
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/01127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01127 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JESW POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 29 février 2024 RG :21/00829 [I] C/ [9] Grosse délivrée le 03 JUILLET 2025 à : - M. [I] - La [8]
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ca other ca_versailles n° 24/01127
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/01127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/01127 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLSA AFFAIRE : [O] [X] C/ S.A.S. SAS ATLANCE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 mars 2023 p
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ca other ca_montpellier n° 24/01127
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 24/01127
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01127 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEYH Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/01127
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 24/01127
N° Minute : 2C25/203 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Mai 2025 N° RG 24/01127 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRM6 Appelant M. [T] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laure FRANCOIS, avocat au barreau de CHAMBE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01127
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/01127
MINUTE N° 25/131 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN - greffe du JCP du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01127
CA Nancy, 7 janv. 2025, RG 24/01127
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION / 2025 N° RG 24/01127 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL4O Minute numéro : PARTIES EN CAUSE : Madame [W] [R], représentée par de Me [D], avocat au barreau de NANCY c/ [1] représentée par Mme [K] régulièrement
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ca other ca_nimes n° 24/01127
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 24/01127
Ordonnance n°1071 N° RG 24/01127 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNED Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 décembre 2024 [D] C/ LE PREFET DE LA [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 DECEMBRE 2024 Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01127
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01127
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1134 N° RG 24/01127 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSCL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 octobre à 14h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01127
CA Metz, 23 oct. 2024, RG 24/01127
Ordonnance n° 24/00393 23 octobre 2024 ---------------------------- RG n° 24/01127 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF2N --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 21 mai 2024 F 23/00291 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01127
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/01127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/ N° RG 24/01127 - N° Portalis DBVB-V-B7I- BNP3R Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01127
CA Douai, 3 juin 2024, RG 24/01127
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01127 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSST N° de Minute : 1105 Ordonnance du lundi 03 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [M] né le 11 Janvier 1994 à [Localité 7] (TUNISIE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01127
CA Orléans, 24 mai 2024, RG 24/01127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01127 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7SY (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01127
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/01127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01127 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO37 Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 12 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01127
CA Rouen, 26 mars 2024, RG 24/01127
N° RG 24/01127 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTVO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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