Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01133
CA Chambery, 19 mars 2026, RG 24/01133
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRNN [V] [K] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 08 Juillet 2024, RG F 23/00031 Appe
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ca other ca_nancy n° 24/01133
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 24/01133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 04 FEVRIER 2026 RENVOI DE CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL42
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ca other ca_agen n° 24/01133
CA Agen, 5 janv. 2026, RG 24/01133
ARRÊT DU 05 Janvier 2026 AB/CH --------------------- N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJQ5 --------------------- [G] [I], [O] [I] C/ [X] [N], [L] [N] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 262026 COUR D'
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ca other ca_versailles n° 24/01133
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/01133
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01133 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6P Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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ca other ca_bourges n° 24/01133
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01133
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - Me Maeva DURET EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01133 - N° Portalis
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ca other ca_colmar n° 24/01133
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 24/01133
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IINZ Minute n° 197/25 APPELANTE S.A.R.L. PROCONTROLE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de C
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ca other ca_basse_terre n° 24/01133
CA Basse Terre, 30 avr. 2025, RG 24/01133
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 13 DU 30 AVRIL 2025 R.G : N° RG 24/01133 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYBM REQUERANTE : S.E.L.A.R.L. C.Q.F.D AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jan-marc FERLY de l
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ca other ca_reims n° 24/01133
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01133
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQTK [K] c/ S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE CH Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHA
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ca other ca_bourges n° 24/01133
CA Bourges, 30 janv. 2025, RG 24/01133
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG : 24/01133 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWN7
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ca other ca_aix_provence n° 24/01133
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/01133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPWF S.A. GRANDS MOULINS DE PARIS C/ S.C.I. CYNTHIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Rach
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ca other ca_nimes n° 24/01133
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/01133
Ordonnance N°1077 N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNHR Recours c/ déci TJ Nîmes 12 décembre 2024 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mar
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ca other ca_nimes n° 24/01133
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/01133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JETI AL JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 16 janvier 2024 RG :23/00329 Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC C/ S.A.S. SAB ETANCHEITE S.A. SMA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01133
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 24/01133
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVO7 Association LE CERCLE DOU PEIS c/ COMMUNE DE [Localité 6] Nature de la décision : APPEL D'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01133
CA Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/01133
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1138 N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSEZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 octobre à 14h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01133
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/01133
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n° 332 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01133 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX6I Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01133
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/01133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/1133 N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVB-V-B7I- BNP5Z Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01133
CA Douai, 4 juin 2024, RG 24/01133
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSU3 N° de Minute : 1112 Ordonnance du mardi 04 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant M. [B] [H] né le 04 Octobre 1994 à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01133
CA Orléans, 24 mai 2024, RG 24/01133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01133 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7TE (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01133
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/01133
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/01133 joint au dossier 24/00953 Fondation [2] prise en la personne de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Marie-laurence BOULANGER de la SCP
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