Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_agen n° 24/01134
CA Agen, 21 janv. 2026, RG 24/01134
ARRÊT DU 21 Janvier 2026 VS / NC -------------------- N° RG 24/01134 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJRE -------------------- Jonction avec le RG 25/00034 [V] [E] C/ MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE SCP [G] [H] -------------------
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ca other ca_bourges n° 24/01134
CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 24/01134
SD/EC N° RG 24/01134 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWOB Décision attaquée : du 25 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [L] [W] C/ S.A.R.L. [9] [Localité 10] S.E.L.A.R.L. [7] SCP [R] [U] [11][Lo
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ca other ca_agen n° 24/01134
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/01134
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile -------------------- N° RG 24/01134 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJRE -------------------- Jonction avec le RG 25 34 GROSSES le aux avocats N° 73-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 Septembre 2025 DEMANDE
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ca other ca_versailles n° 24/01134
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/01134
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01134 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLSO AFFAIRE : [V] [Y], directeur de la publication du site internet www.leparisien. fr, ... C/ [U] [J] ...
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/01134
CA St Denis Reunion, 24 juin 2025, RG 24/01134
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 24/01134 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE4N Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Louis LAI-KANE-CHEONG, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPEC
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ca other ca_basse_terre n° 24/01134
CA Basse Terre, 21 mai 2025, RG 24/01134
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° [Immatriculation 1] MAI 2025 N° RG 24/01134 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYBO Décision déférée à la cour : REQUÉRANTE : S.E.L.A.R.L. C.Q.F.D AVOCATS [Adresse 2] [Localité 4] Re
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ca other ca_aix_provence n° 24/01134
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/01134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 13 MAI 2025 N°2025/270 Rôle N° RG 24/01134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPWH [X] [J] C/ [8] [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric ASDIGHIKIAN, av
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ca other ca_colmar n° 24/01134
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 24/01134
MINUTE N° 116/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01134
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/01134
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre ORDONNANCE DE RADIATION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01134 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JETK Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 6], décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n
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ca other ca_nimes n° 24/01134
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 24/01134
Ordonnance N°1078 N° RG 24/01134 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNHX Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 décembre 2024 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles
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ca other ca_nimes n° 24/01134
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01134
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01134 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JETK Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 6], décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 22/00226 La Sas ELITE HABITAT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01134
CA Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/01134
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1140 N° RG 24/01134 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSE3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 octobre à 16h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01134
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/01134
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01134 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEYV CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 15 JANVIER 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01134
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/01134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/1134 N° RG 24/01134 - N° Portalis DBVB-V-B7I- BNP56 Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01134
CA Orléans, 24 mai 2024, RG 24/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01134 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7TF (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01134
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01134 - N° Portalis 35
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