Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01140
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 24/01140
ARRET N°112 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBGL [M] C/ Commune [Localité 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_versailles n° 24/01140
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/01140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO7T AFFAIRE : [D] [K] C/ [6] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 13 Février 2024 par le Pole
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ca other ca_toulouse n° 24/01140
CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 24/01140
10/11/2025 ARRÊT N° 25/351 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEFA FB/CI Décision déférée du 27 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F23/1163) [S] [X] Grosse délivrée
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ca other ca_chambery n° 24/01140
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/01140
N° Minute : 2C25/249 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRN7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 09 Juillet 2024, RG 24/00155 Appel
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ca other ca_besancon n° 24/01140
CA Besancon, 4 juin 2025, RG 24/01140
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZQX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 24/01140
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/01140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLSZ AFFAIRE : [F] [U] C/ [R] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 février 2024 par le Consei
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ca other ca_nimes n° 24/01140
CA Nimes, 17 déc. 2024, RG 24/01140
Ordonnance N°1084 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNJ4 Recours c/ déci TJ Nîmes 15 décembre 2024 [V] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 DECEMBRE 2024 (Au titre des ar
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01140
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 24/01140
CF/LCC Numéro 24/03509 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/01140 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2KQ Affaire : Commune [Localité 9] C/ [E] [S] [Y] [W] [Z] [O] [B] [O] [J] [O] [M] [O] [X] [O] [P] [O] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01140
CA Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01140
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1148 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSOK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 octobre à 11h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01140
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/01140
COUR D'APPEL DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 19 Septembre 2024 Minute n° 24/282 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] du 12 Septembre 2023 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNPC Audience dans le cadre de la Mise en Etat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01140
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/01140
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01140 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX6X Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01140
CA Caen, 26 août 2024, RG 24/01140
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIF Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN APPELANT Monsieur [E] [M] [Adresse 6
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01140
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/01140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQBG N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQBG Copie conforme délivrée le 30 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01140
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/01140
ARRÊT N° N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEUH AL COUR D'APPEL DE NIMES 19 Octobre 2023 RG:22/03512 [D] C/ [U] [U] [U] S.C.I. ISIS S.C.I. LA MONNAIE S.C.I. CALQUIERES S.C.I. MON JARDIN S.C.I. MON JARDIN 2 S.C.I. LA CAPITELLE Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01140
CA Douai, 5 juin 2024, RG 24/01140
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSWS N° de Minute : 1121 Ordonnance du mercredi 05 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 12 Août 1988 à [Localité 3] PAKISTAN de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01140
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01140 - N° Portalis 35
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