Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/01142
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 24/01142
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 24/01142 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYCL Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Bar
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ca other ca_caen n° 24/01142
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/01142
AFFAIRE : N° RG 24/01142 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/00052 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 J
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ca other ca_poitiers n° 24/01142
CA Poitiers, 24 mars 2026, RG 24/01142
ARRET N°137 N° RG 24/01142 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBGQ [I] C/ S.A.S.U. CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE Etablissement Public OFFICE NATIONAL D INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI [Localité 1] (ONIAM) Organisme CPAM 17 MARITIME Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Co
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ca other ca_riom n° 24/01142
CA Riom, 24 mars 2026, RG 24/01142
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 mars 2026 N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGWH -DA- [Q] [V] / [O] [T], [M] [H] épouse [T], S.A.R.L. GIRARD IMMOBILIER Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n°
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/01142
CA Dijon, 22 avr. 2025, RG 24/01142
S.A.R.L. SAINT LOUIS S.C.I. PAM C/ Me [U] [Y] - Mandataire judiciaire de S.A.S. SAS LORIN TP S.A.S. SAS LORIN TP représentée par la SELARL ASTEREN, S.E.L.A.R.L. ASTEREN pris es qualité de liquidateur judiciaire de la société LORIN TP Copie
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ca other ca_chambery n° 24/01142
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 24/01142
N° Minute : 2C25/164 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Avril 2025 N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HROD Appelante Mme [F] [I] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5], demeurant Elisant domici
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ca other ca_nimes n° 24/01142
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/01142
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEUP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00604
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ca other ca_paris n° 24/01142
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/01142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01142 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7XA Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de
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ca other ca_nancy n° 24/01142
CA Nancy, 31 janv. 2025, RG 24/01142
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL5P du 31 Janvier 2025 Minute : /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_besancon n° 24/01142
CA Besancon, 9 janv. 2025, RG 24/01142
ARRÊT N° 25/ MR/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 05 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZQ2 S/appel d'une décision
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ca other ca_nimes n° 24/01142
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/01142
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEUP M. [F] [L], représenté par
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ca other ca_nimes n° 24/01142
CA Nimes, 18 déc. 2024, RG 24/01142
Ordonnance N°1086 N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNK7 Recours c/ déci TJ Nîmes 16 décembre 2024 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Pr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01142
CA Besançon, 7 nov. 2024, RG 24/01142
ARRÊT N° 24/ MR/IH COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 03 octobre 2024 N° de rôle : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZQ2 S/appel d'une décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01142
CA Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01142
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1146 N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSOO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 Octobre à 14h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01142
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/01142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 N° 2024/01142 N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQCI Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01142
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/01142
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/06/2024 59/24 N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEFK Ordonnance rendue le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01142
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/01142
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01142 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URRY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de la saisine : 27 Février 2024 Date de la décision attaquée : 19 FEVRIER 2024 Décision att
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01142
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01142 - N° Portalis 35
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