Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01143
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/01143
AFFAIRE : N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/00048 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JU
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ca other ca_versailles n° 24/01143
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 24/01143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01143 N° Portalis DBV3-V-B7I-WO73 AFFAIRE : Société [1] C/ [S] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 mars 2024 par le Conseil d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01143
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/01143
Arrêt N° PF N° RG 24/01143 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE6L Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION ET DE MAYOTTE (CRCAMRM) C/ [U] [E] EPOUSE [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI
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ca other ca_grenoble n° 24/01143
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/01143
N° RG 24/01143 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFTW C3* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romaric CHATEAU la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT D
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ca other ca_basse_terre n° 24/01143
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 24/01143
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 161 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/01143 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYCN Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 22 Novembre 2024. APPELANTE
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ca other ca_riom n° 24/01143
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 24/01143
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 342 DU : 21 octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGWJ FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 14] d
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ca other ca_reims n° 24/01143
CA Reims, 16 oct. 2025, RG 24/01143
Arrêt n° 462 du 16/10/2025 N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQT6 OJ Formule exécutoire le : 16/10/2025 à : - [F] - [X] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 11 juin 2024 par le Conseil de Prud
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ca other ca_chambery n° 24/01143
CA Chambery, 1 juill. 2025, RG 24/01143
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/408 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Juillet 2025 N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HROF Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 5] en date du 26 Juillet 2024
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ca other ca_bourges n° 24/01143
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/01143
SD/EC N° RG 24/01143 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWOR Décision attaquée : du 18 décembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [K] [U] épouse [B] C/ S.A.S. ÉTABLISSEMENTS PUIGRENIER -------------------
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ca other ca_nimes n° 24/01143
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/01143
ORDONNANCE N° N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEU6 du 26/06/2025 [J] C/ [O] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnan
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ca other ca_versailles n° 24/01143
CA Versailles, 23 mai 2025, RG 24/01143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2025 N° RG 24/01143 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLS6 AFFAIRE : [Y] [U] C/ BANQUE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2024 par
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ca other ca_grenoble n° 24/01143
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/01143
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/01143 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFTW N° minute : 1ère Chambre Civile C2 copie exécutoire délivrée le : à : Me Romaric [Localité 5] la SELARL CDMF AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE D
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ca other ca_rennes n° 24/01143
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/01143
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01143 N° Portalis DBVL-V-B7I-URR5 (Réf 1ère instance : 23/01180) Mme [C] [B] C/ M. [U] [T] Mme [I] [D] SARL EXPERTISE IMMO OUEST (BRETAGNE DIAGNOSTICS) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBL
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ca other ca_nimes n° 24/01143
CA Nimes, 18 déc. 2024, RG 24/01143
Ordonnance N°1087 N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNLG Recours c/ déci TJ [Localité 3] 16 décembre 2024 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAI
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ca other ca_nancy n° 24/01143
CA Nancy, 16 déc. 2024, RG 24/01143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL5R Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01143
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/01143
AB/LC Numéro 24/3744 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 24/01143 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2KW Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [W] [Y]
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/01143
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/01143
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNPJ & RG N°24 /1151 procédures jointes par Ordonnance de jonction en date du 11 avril 2024 Jugement n°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01143
CA Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01143
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1150 N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSOQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 octobre à 16h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01143
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01143
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01143 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7XC Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01143
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/01143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 N° 2024/1143 N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQCN Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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