Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01146
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/01146
AFFAIRE : N° RG 24/01146 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 J
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ca other ca_versailles n° 24/01146
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/01146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAE AFFAIRE : [M] [V] [E] [F] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 février 20
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01146
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/01146
Arrêt N° OC N° RG 24/01146 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE6T [I] [X] C/ [X] [I] [I] [I] [I] [I] [I] [I] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN
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ca other ca_paris n° 24/01146
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 24/01146
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01146 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI72D Décision déférée
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ca other ca_agen n° 24/01146
CA Agen, 3 nov. 2025, RG 24/01146
ARRÊT DU 03 Novembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/01146 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJTX --------------------- SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU LOT-ET-GARONNE EAU 47 C/ [P] [K], [W] [T] épouse [K] -------------
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ca other ca_reims n° 24/01146
CA Reims, 22 oct. 2025, RG 24/01146
Arrêt n° du 22/10/2025 N° RG 24/01146 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 23/00123) M
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ca other ca_nancy n° 24/01146
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 24/01146
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL5X TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BAR LE DUC 23/00043 07 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [V
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ca other ca_bourges n° 24/01146
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01146
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01146 - N° Portalis DB
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ca other ca_lyon n° 24/01146
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 24/01146
N° RG 24/01146 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO2D Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 8] du 15 janvier 2024 RG : 22/01170 Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chamb
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ca other ca_agen n° 24/01146
CA Agen, 11 juin 2025, RG 24/01146
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/01146 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJTX GROSSES le aux avocats N° 50-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 Juin 2025 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [G] [H] né le 21 avril 1948 à [Localité 4
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01146
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 24/01146
05/03/2025 ARRÊT N° 130/2025 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEGE EV/KM Décision déférée du 01 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/03447) SALIBA [Z] [S] épouse [R] C/ [F] [X] [C] [G] CONFIRMATION PA
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ca other ca_rennes n° 24/01146
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/01146
2ème Chambre ARRÊT N° 34 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URSE (Réf 1ère instance : 23/01809) S.A.R.L. HONORE C/ Mme [N] [H] M. [C] [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_nimes n° 24/01146
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01146
Ordonnance N°1089 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNMM Recours c/ déci TJ Nîmes 17 décembre 2024 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mar
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ca other ca_douai n° 24/01146
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/01146
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/904 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNPP Ordonnance (N° 23/04020) rendu le 20 Février 2024 par le Juge de la mise en état de Lille APPELANTE Ca
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/01146
CA Dijon, 26 nov. 2024, RG 24/01146
[E] [K] C/ ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA COFIDIS FLOA - CHEZ CCS [22] CAF DE SAONE ET LOIRE [15] [12] [13] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01146
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/01146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01146 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JEVE ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NÎMES 08 février 2024 RG:22/04169 [S] C/ [P] Grosse délivrée le 07/11/2024 à Me Emmanuelle Vajou à M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01146
CA Toulouse, 4 nov. 2024, RG 24/01146
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1153 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSOZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 4 Novembre à 8h15 Nous H. RATINAUD, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01146
CA Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/01146
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVQQ S.A.R.L. ASYR S.E.L.A.R.L. PHILAE c/ S.A.R.L. DANEY Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01146
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/01146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 N° 2024/01146 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQES Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01146
CA Rouen, 27 mars 2024, RG 24/01146
N° RG 24/01146 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTWW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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