Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01147
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 24/01147
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (N°2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI72E Décision déférée à la
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ca other ca_caen n° 24/01147
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/01147
AFFAIRE : N° RG 24/01147 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 - RG n° 24/00058 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 J
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01147
CA St Denis Reunion, 20 avr. 2026, RG 24/01147
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale RG N° : N° RG 24/01147 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE6V Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 28 Août 2024, enregistrée sous le n° 2024F442 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOC
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ca other ca_chambery n° 24/01147
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/01147
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL N° Minute [Immatriculation 2]/491 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRON Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 27 Juin 2024, e
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ca other ca_riom n° 24/01147
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01147
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°260 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGWR SN Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, déc
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ca other ca_paris n° 24/01147
CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/01147
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUIN 2025 (N°2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI72E Décision déférée à la Co
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ca other ca_rennes n° 24/01147
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/01147
2ème Chambre ARRÊT N° 131 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URSH (Réf 1ère instance : 23/01275) M. [D] [E] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCE II Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01147
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/01147
11/03/2025 ARRÊT N°148/2025 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEGG SG/KM Décision déférée du 25 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 24/00595) PIAT [Y] [K] [L] [K] C/ [X] [V] CONFIRMATION Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/01147
CA Bourges, 24 janv. 2025, RG 24/01147
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 24 janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes (formation paritaire) de BOURGES en date du 26 novembre 2024 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWOZ Ass
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01147
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/01147
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 19 D.A. : Numéro : 24/00908 du : 06 Mars 2024 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAU2 Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de [Localité 2] en date du 22 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 20
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/01147
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 24/01147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPYQ Ordonnance n° 2025 / M20 Madame [M] [W] épouse [T] représentée par Me Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [P] [Y] (bénéficie d'
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ca other ca_nimes n° 24/01147
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01147
Ordonnance N°1090 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNM6 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 17 décembre 2024 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2024 (Au titre
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ca other ca_pau n° 24/01147
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/01147
LB/ND Numéro 24/3656 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2K5 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01147
CA Toulouse, 4 nov. 2024, RG 24/01147
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1152 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSPD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 4 Novembre à 8h15 Nous H. RATINAUD, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01147
CA Orléans, 16 sept. 2024, RG 24/01147
N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7T6 Date de Saisine : 12 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Mars 2024 Nature de l'Affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail ------------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01147
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/01147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 N° 2024/1147 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQEV Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01147
CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/01147
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSZG N° de Minute : 1126 Ordonnance du jeudi 06 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [P] [S] [T] né le 21 Juillet 1984 à [Localité 3] (CAM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/01147
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/01147
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEVI Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 15
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01147
CA Rouen, 27 mars 2024, RG 24/01147
N° RG 24/01147 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTWY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01147
CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/01147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01147 - N° Portalis 35
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