Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_chambery n° 24/01153
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/01153
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRO2 S.A.S. [4] ([6]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [V] [X] Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_lyon n° 24/01153
CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 24/01153
N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO2S Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 10 janvier 2024 RG : 18/08947 ch 9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Décembre 2025
-
ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/01153
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 24/01153
COUR D'APPEL DE [Localité 4] ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 24/01153 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF [Adresse 1] [Localité 2] Représen
-
ca other ca_nancy n° 24/01153
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/01153
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL6E Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00391 14 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
-
ca annulation ca_agen n° 24/01153
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/01153
ARRÊT DU 03 Septembre 2025 AB / NC -------------------- N° RG 24/01153 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJUR -------------------- SA L'ADRESSE DES CONSEILS IMMOBILIERS C/ S.E.L.A.R.L. LMJ ------------------- GROSSES le 03.09.25 aux avoc
-
ca other ca_reims n° 24/01153
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01153
ARRET N° du 02 septembre 2025 R.G : N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQUP [U] c/ S.A.S. MAG AUTO Formule exécutoire le : à : la SELAS OS AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : d'un
-
ca other ca_nimes n° 24/01153
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/01153
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEVX Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'Avignon, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 22/00225 La Sarl FRANCE RENOVATION
-
ca other ca_amiens n° 24/01153
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 24/01153
ARRET N° FONDS D'INDEMNISATION DESVICTIMES DE L'AMIANTE C/ S.A.S. [8] [8] CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - FIVA -SAS [8] - CPAM DE LA SOMME - Me Mario CALIFANO - Me Chantal BONNARD - tribunal ju
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01153
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/01153
N° RG 24/01153 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTXF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 25 août 2022 APPELANTE : S.C.I. ERCOPA immatriculée so
-
ca other ca_orleans n° 24/01153
CA Orleans, 18 févr. 2025, RG 24/01153
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [13] [Adresse 12] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] Pôle social du Tribunal judiciair de TOURS ARRÊT du : 18 FEVRIER 2025 Minute n°54/2025 N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7UK Décision de p
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01153
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 24/01153
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01153 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNI7 Affaire : Monsieur [A] [B], [Z] [U] Représenté par Me [W], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E00056IY APPELANT C/ S.C.A. COMPAGNIE DES FROMAGES ET
-
ca other ca_nimes n° 24/01153
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01153
Ordonnance N°1096 N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNN3 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 18 décembre 2024 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KAR
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01153
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01153
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1160 N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSUU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 Novembre à 10H00 Nous P.ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01153
CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 24/01153
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 Octobre 2024 N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZRJ joint au dossier 24/1104 Monsieur [P] [G] Né le 28/07/1959 à ANKADINONDRY-MADAGASCAR retraité Représentant : Me Caroline L
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01153
CA Colmar, 9 sept. 2024, RG 24/01153
MINUTE N° 24/391 Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° R
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01153
CA Aix-en-Provence, 2 août 2024, RG 24/01153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 N° 2024/01153 N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQLB Copie conforme délivrée le 02 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01153
CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01153
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS26 N° de Minute : 1129 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] se disant [U] [P] né le 29 Octobre 1988 à [Loc
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01153
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/01153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPZK Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [J] [W] Représentant : Me [P], avocat au barreau de GRASSE A
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01153
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 24/01153
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 23 MAI 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01153 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFUS APPEL Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5], en date du 20 février 2024,
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01153
CA Pau, 18 avr. 2024, RG 24/01153
N° 24/1418 REPUBLIQUE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles