Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01154
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 24/01154
06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/01154 N° Portalis DBVI-V-B7I-QEJ5 ICC/ACP Décision déférée du 12 Janvier 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (21/00060) B. MONNERIE CONFIRMATION Gro
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ca other ca_riom n° 24/01154
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 24/01154
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 7] ORDONNANCE N° DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGXF Jugement , origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du
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ca other ca_chambery n° 24/01154
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/01154
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRO4 S.A.S. [3] (GROUPE [5]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [Y] [K] Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 24/01154
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/01154
4ème Chambre ARRÊT N° 5 N° RG 24/01154 N°Portalis DBVL-V-B7I-URT2 (Réf 1ère instance : 21/01100) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COU
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ca other ca_besancon n° 24/01154
CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 24/01154
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZRO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juin 2024 - RG N°23/00024 - TJ HORS JAF, JEX, JLD
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ca other ca_rennes n° 24/01154
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 24/01154
4ème Chambre ARRÊT N° 187 N° RG 24/01154 N°Portalis DBVL-V-B7I-URT2 (Réf 1ère instance : 21/01100) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_nimes n° 24/01154
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/01154
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEV2 Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'Avignon, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 22/00086 La Sarl FRANCE RENOVATION
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ca other ca_versailles n° 24/01154
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/01154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01154 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPBB AFFAIRE : S.A.S. [12] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2024 par le pôl
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ca other ca_amiens n° 24/01154
CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 24/01154
ARRET N° Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ S.A.S. [7] CPAM DE LA SOMME CCC adressées à : -FIVA -SAS [7] -CPAM DE LA SOMME -Me CALIFANO -Me BONNARD Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE LA
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ca other ca_nimes n° 24/01154
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01154
Ordonnance N°1097 N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNOY Recours c/ déci TJ Nîmes 18 décembre 2024 [U] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01154
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01154
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1159 N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSUV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 novembre 2024 à 08h15 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01154
CA Colmar, 4 nov. 2024, RG 24/01154
MINUTE N° 24/495 Notification aux parties par LRAR Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Novembre 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01154
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 24/01154
N° RG 24/01154 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTXG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00582 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 05 Février 2024 APPELANT : Monsieur [R] [M] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01154
CA Reims, 2 oct. 2024, RG 24/01154
Ordonnance n° 523 du 02/10/2024 N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQUT MLB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 02/10/2024 à : - [F] Le deux octobre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01154
CA Aix-en-Provence, 2 août 2024, RG 24/01154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 N° 2024/1154 N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQLC Copie conforme délivrée le 02 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01154
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/01154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPZX Ordonnance n° 2024/ 109 [Localité 7] M. [T] [R] Représentant : Me Bernard HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M. [P] [L] Représentant : Me Françoise BO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01154
CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01154
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS3A N° de Minute : 1135 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [C] né le 05 Juillet 1992 à [Localité 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01154
CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/01154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01154 - N° Portalis 35
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