Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01154
TJ 33243, 13 août 2026, RG 24/01154
JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/01154 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK3J AFFAIRE : [T] [Y], [F] [J] épouse [Y] C/ [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER lors
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ca other ca_toulouse n° 24/01154
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 24/01154
06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/01154 N° Portalis DBVI-V-B7I-QEJ5 ICC/ACP Décision déférée du 12 Janvier 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (21/00060) B. MONNERIE CONFIRMATION Gro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01154
TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01154
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01154 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AO N° MINUTE 26/00305 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [N] [A] [I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01154
TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 24/01154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 050/2026 N° RG 24/01154 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COP4 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [A] [X] épouse [S] née le 08 Août 1985 à [Localité 1] ([Localité 2])
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/01154
TJ 02691, 16 mars 2026, RG 24/01154
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/01154 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3O3 EXP + GROSSE délivrée le : à Me Christophe DONNETTE Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DE
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ca other ca_riom n° 24/01154
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 24/01154
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 7] ORDONNANCE N° DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGXF Jugement , origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du
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ca other ca_chambery n° 24/01154
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/01154
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRO4 S.A.S. [3] (GROUPE [5]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège C/ [Y] [K] Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 24/01154
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/01154
4ème Chambre ARRÊT N° 5 N° RG 24/01154 N°Portalis DBVL-V-B7I-URT2 (Réf 1ère instance : 21/01100) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COU
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ca other ca_besancon n° 24/01154
CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 24/01154
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZRO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juin 2024 - RG N°23/00024 - TJ HORS JAF, JEX, JLD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01154
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 24/01154
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 24/01154 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDHE DEMANDERESSE S.C.I. du CHENE VERT, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 439 871 906 dont le siège socia
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01154
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/01154
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01154 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK57 N° de Minute : 25/145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [C] [R], [L], [P] née le 21 Octobre 1979 à [Localité 10], de nationalité Françai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01154
TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 24/01154
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01154 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXBR JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] représenté par son syndic CITYA L’HORLOGE, RCS AVIGNON 349.759.647, [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01154
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/01154
Minute n° 25/760 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01154 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVJE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [W], né le 05 Juillet 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridicti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01154
TJ 92050, 23 sept. 2025, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01154 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP5M N° de minute : [L] [V], [P] [V] c/ S.A.S. ERI DEMANDEURS Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [P] [V] [Adresse 1] [Localité 4]
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01154
TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 24/01154
N° RG 24/01154 - N° Portalis DB2E-W-B7I-[J] PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00630 N° RG 24/01154 - N° Portalis DB2E-W-B7I-[J] Copie : - aux parties en LRAR [10] ([7]) M. [B] [N] ([6]) - avocat ([7]) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STROH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01154
TJ 31555, 20 août 2025, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AZ N° RG 24/01154 N° Portalis DBX4-W-B7I-SYXI JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 C/ [L] [C] [W] [Y] [I] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 A
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ca other ca_rennes n° 24/01154
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 24/01154
4ème Chambre ARRÊT N° 187 N° RG 24/01154 N°Portalis DBVL-V-B7I-URT2 (Réf 1ère instance : 21/01100) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01154
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01154
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01154 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWAQ NAC : 5AE Baux d'habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradat
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/01154
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/01154 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UFQ N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Jui
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/01154
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBTO 88C Minute n° CADUCITÉ Du : 02 juin 2025 cc délivrées le à : Mme [T] [C] CAF DE LA GIRONDE JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de pro
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