Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01163
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/01163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01163 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WPCF AFFAIRE : [K] [M] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2024 par le Con
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ca other ca_paris n° 24/01163
CA Paris, 5 mai 2026, RG 24/01163
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 5 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01163 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI74G Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2024 - Consei
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ca other ca_toulouse n° 24/01163
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/01163
27/11/2025 ARRÊT N° 25/371 N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEKT AFR/CI Décision déférée du 01 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 23/00310) [F] [X] CONFIRMATION Gros
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ca other ca_bordeaux n° 24/01163
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 24/01163
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. TRASSARD ET ASSOCIES C/ S.A.R.L. 2 ICE -------------------------- N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVRU -------------------------- DU 28 Octobre 2025 --------------------------
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01163
CA St Denis Reunion, 10 sept. 2025, RG 24/01163
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/01163 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFAN S.A. BPCE LEASE REUNION C/ S.A.R.L. [Adresse 8] S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le JUGE COMM
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ca other ca_riom n° 24/01163
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/01163
15 AVRIL 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGXY [M] [U] / S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Arrêt rendu ce QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01163
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 24/01163
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème Chambre MINUTE N°25/00021 N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF5U RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00785 Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01163
CA Nîmes, 23 déc. 2024, RG 24/01163
Ordonnance N°1106 N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNTD Recours c/ déci TJ Nîmes 20 décembre 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mar
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/01163
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01163
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE2K Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01163
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 24/01163
N° 2024/3826 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2MC joint au dossier 24/675 S.A.R.L. JEPA Représentant : Me Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de Pau APPELANTE S.E.L.A.S. GUERIN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01163
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01163
ARRET N°364 LM/KP N° RG 24/01163 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBH7 [D] C/ [R] S.A. [13] S.A. [11] S.A. [20] Etablissement [14] Société [17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01163
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01163
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1168 N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSXT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 6 novembre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01163
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/01163
ORDONNANCE N° [E] C/ [B] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 400 et 401 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/01163 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAV7
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01163
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/01163
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°373 N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URWP (Réf 1ère instance : 2023008748) S.A.S. BLUE SKY CRUISES Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES C/ S.A.S. BERGERAT MONNOYEUR Société COMPAGNIA GÉNÉRALE TRATTORI CGT S.P.A. Société S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01163
CA Aix-en-Provence, 5 août 2024, RG 24/01163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 AOUT 2024 01163 N° 2024/ N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQYT Copie conforme délivrée le 05 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01163
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/01163
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/01163 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYBO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2023 Date de saisine : 16 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01163
CA Douai, 8 juin 2024, RG 24/01163
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS53 N° de Minute : 1145 Ordonnance du samedi 08 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [W] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 2] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01163
CA Douai, 6 juin 2024, RG 24/01163
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 juin 2024 Minute n° Jugement (N° 22/01052) rendu le 21 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Douai N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNRU joint au dossier 24/00568 APPELANTE Madame [
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01163
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 24/01163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7VA (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01163
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 24/01163
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01163 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIPO N° de minute : 113/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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