Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/01164
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/01164
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNRW Jugement rendu le 15 Janvier 2024 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANT Monsi
-
ca other ca_paris n° 24/01164
CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/01164
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE [N] Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01164 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2023 - tribu
-
ca other ca_caen n° 24/01164
CA Caen, 23 oct. 2025, RG 24/01164
AFFAIRE : N° RG 24/01164 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNJV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 15 Avril 2024 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 APPEL
-
ca other ca_pau n° 24/01164
CA Pau, 7 oct. 2025, RG 24/01164
JP/PM Numéro 25/2734 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 7 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2ME Nature affaire : Demande en paiement par le porteur, d'une lettre de change, d'un billet à ordre Affaire :
-
ca other ca_nimes n° 24/01164
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 24/01164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEWO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 18 mars 2024 RG:22/00089 S.C.I. SCI LES ORS C/ [Y] Grosse délivrée le 06 OC
-
ca other ca_chambery n° 24/01164
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 24/01164
MR/SL N° Minute [Immatriculation 5]/475 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRSA Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 10] en date du 23 Juillet 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01164
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 24/01164
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE2M Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_reims n° 24/01164
CA Reims, 28 janv. 2025, RG 24/01164
ARRET N° du : 28 janvier 2025 R.G : 24/01164 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQVZ Société AREAS DOMMAGE C/ 1) [C] [S] 2) CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS CHAMPAGNE ARDENNE Formule exécutoire le : à : SCP JBR AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHA
-
ca other ca_metz n° 24/01164
CA Metz, 15 janv. 2025, RG 24/01164
Arrêt n°25/00025 15 janvier 2025 ------------------------ N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF5X ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de référé de METZ 13 juin 2024 24/00079 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01164
CA Nîmes, 23 déc. 2024, RG 24/01164
Ordonnance N°1107 N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNTF Recours c/ déci TJ Nîmes 20 décembre 2024 [L] C/ LA PREFETE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01164
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01164
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1171 N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSXW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 6 Novembre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01164
CA Aix-en-Provence, 5 août 2024, RG 24/01164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 AOUT 2024 N° 2024/1164 N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQYU Copie conforme délivrée le 05 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01164
CA Bordeaux, 28 juin 2024, RG 24/01164
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2024 N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVRV [C] [Y] c/ Association ASSOCIATION AIDOMI Nature de la décision : DÉFÉRÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01164
CA Douai, 8 juin 2024, RG 24/01164
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01164 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS54 N° de Minute : 1143 Ordonnance du samedi 08 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M.LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par Me G
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01164
CA Poitiers, 4 juin 2024, RG 24/01164
ARRET N°211 CL/KP N° RG 24/01164 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBIA [O] [F] C/ Société SOLUTION ECO ENERGIE (SOLECO) [U] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01164
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01164 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles