Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01167
CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/01167
ARRET N°88 N° RG 24/01167 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBIK [I] C/ S.A.R.L. [G] [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_toulouse n° 24/01167
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/01167
18/02/2026 ARRÊT N° 26/ 45 N° RG 24/01167 N° Portalis DBVI-V-B7I-QEK7 SL - SC Décision déférée du 20 Février 2024 TJ de TOULOUSE- 22/02610 E. JOUEN CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_agen n° 24/01167
CA Agen, 4 févr. 2026, RG 24/01167
ARRÊT DU 04 février 2026 DB/CH --------------------- N° RG 24/01167 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJV2 --------------------- S.C.I. SAINT ORENS C/ [H] [V] [S], S.A.S. [R] [L], S.A.R.L. LISBANI ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca annulation ca_st_denis_reunion n° 24/01167
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/01167
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/01167 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFBW [K] C/ S.E.L.A.R.L. P2G Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/01167
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/01167
N° RG 24/01167 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVY C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_reims n° 24/01167
CA Reims, 3 sept. 2025, RG 24/01167
Arrêt n° du 3/09/2025 N° RG 24/01167 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 3 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00632)
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ca other ca_chambery n° 24/01167
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 24/01167
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/461 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 24/01167 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRSR Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 9] en date du 26 Juillet 20
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ca other ca_caen n° 24/01167
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 24/01167
AFFAIRE :N° RG 24/01167 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 18 Avril 2024 du Président du TC de CAEN RG n° 202400161 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.S. ARBORELLA EUROPE N° SIRET : 819
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01167
CA Riom, 4 mars 2025, RG 24/01167
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 mars 2025 N° RG 24/01167 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGYG -PV- Arrêt n° [K] [I] / S.A.S. PINGEON ET FILS Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Mai 2024,
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ca other ca_grenoble n° 24/01167
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01167
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 24/01167 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la SCP LACHAT MOURONVALLE ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01167
CA Nîmes, 24 déc. 2024, RG 24/01167
Ordonnance N°1110 N° RG 24/01167 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNUB Recours c/ déci TJ Nîmes 21 décembre 2024 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_versailles n° 24/01167
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01167
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01167 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXJ AFFAIRE : [R] [J] ... C/ S.A. FRANFINANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_nimes n° 24/01167
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/01167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01167 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JEWU AG JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 04 mars 2024 RG:23/00001 SAS LA SOCIÉTÉ [16], C/ [U] SELARL [11]-[U] [1] SDC [Adresse 7] ET [Adresse 14]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01167
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01167
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1172 N° RG 24/01167 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSYO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 6 novembre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01167
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/01167
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01167 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL7D Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01167
CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/01167
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01167 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPCV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 16 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01167
CA Aix-en-Provence, 6 août 2024, RG 24/01167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AOUT 2024 N° 2024/01167 N° RG 24/01167 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQZZ Copie conforme délivrée le 06 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01167
CA Douai, 8 juin 2024, RG 24/01167
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01167 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6C N° de Minute : 1141 Ordonnance du samedi 08 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [G] né le 01 Août 1988 à [Localité 3] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01167
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/01167
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01167 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URWX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de la saisine : 28 Février 2024 Date de la décision attaquée : 05 OCTOBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01167
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01167 - N° Portalis 35
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